Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de soutènement et de terrassement en vue de la stabilisation des talus amont et aval du réseau routier départemental de l'Isère et de ses dépendances
Numéro de référence: F20dm-Am003/Jo
II.1.2)Code CPV principal45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre est avec un minimum par lot:
— lot nº 1: secteur Nord Isère: minimum 800 000 EUR HT/an;
— lot nº 2: secteur Sud Isère: minimum 800 000 EUR HT/an.
Montant identique pour chaque reconduction. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation ainsi qu'à l'article 1.6.2 «Insertion professionnelle des publics prioritaires« du CCAP.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Travaux de terrassement/soutènement — secteur Sud-Isère
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de terrassement/soutènement — secteur Sud-Isère, territoire du Grésivaudan, territoire du Trièves, territoire de la Matheysine, Territoire de l'Oisans.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation de l'équipe d'encadrement proposée pour le marché / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation entre l'expérience professionnelle des membres de l'équipe d'encadrement des travaux affectés au marché et la nature des travaux suivis dans le cadre du marché / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité d'analyse de deux études de cas / Pondération: 36.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Le montant estimé est de 1 600 000 EUR HT/an soit 6 400 000 EUR HT/quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Travaux de terrassement/soutènement — secteur Nord-Isère
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de terrassement/soutènement — secteur Nord-Isère, territoire du Haut-Rhône Dauphinois, territoire de la Porte des Alpes, territoire des Vals du Dauphiné, territoire de l'Isère Rhodanienne, territoire de Bièvre-Valloire, territoire de Voironnais-Chartreuse, territoire du Vercors, territoire du Sud Grésivaudan.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation de l'équipe d'encadrement proposée pour le marché / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation entre l'expérience professionnelle des membres de l'équipe d'encadrement des travaux affectés au marché et la nature des travaux suivis dans le cadre du marché / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité d'analyse de deux études de cas / Pondération: 36.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Le montant estimé est de 1 600 000 EUR HT/an soit 6 400 000 EUR HT/quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— au minimum, un chiffre d'affaires concernant des travaux de terrassement de 800 000 EUR.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— effectif moyen annuel sur la dernière année supérieur à 20 personnes (hors personnel d'encadrement);
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Le niveau de technicité attendu correspond à une expérience estimée à cinq chantiers de complexité équivalente au domaine du marché comprenant notamment.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/02/2021
Heure locale: 17:05
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/02/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dm-Am003.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/01/2021
