Fournitures - 131018-2019

21/03/2019    S57    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fos-sur-Mer: Fournitures scolaires

2019/S 057-131018

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Fos-sur-Mer
21130039700018
avenue René Cassin — BP 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 442477059
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cASdTaFX-Q&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Fos-sur-Mer
21130039700018
avenue René Cassin, BP5
Fos-sur-Mer
13270
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cASdTaFX-Q&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres en vue de l'achat de livres scolaires et non scolaires

Numéro de référence: 2019-2-24
II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres en vue de l'achat de livres scolaires et non scolaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de livres scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110
39162100
22111000
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Commune de Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de livres scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

— montant maximum annuel: 5 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de livres non scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Achat de livres non scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

— montant maximum annuel: 4 500 EUR HT,

— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1o et a et c du 4o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.9.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte no 32),

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans, si reconductions réalisées.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Marché à bons de commande:

— lot 1: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,

— lot 2: montant minimum annuel: 4 500 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les commandes sont réglées en application des prix unitaires (en euros), rapportés aux quantités réellement livrées. Ces prix unitaires figurent, s'il existe, dans le catalogue général du titulaire valant BPU rapportés aux quantités réellement livrées, et/ou, à défaut d'un tel document, dans le devis établi par le titulaire sur la base des prix publics (liste des éditeurs annexée à l'acte d'engagement) après application du taux de remise figurant dans l'acte d'engagement (Attri1) et formalisé par le pouvoir adjudicateur sous la forme d'un bon de commande. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumis les produits et sont établis tous frais compris, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et garantie. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1) Valeur technique appréciée au regard de la variété des éditeurs et des livres proposés (35 %);

2) Prix apprécié au regard du taux de remise proposés dans l'acte d'engagement Attri1 du candidat (35 %);

3) Organisation relative au marché, appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique (30 %):

— le suivi des commandes (10 %),

— la gestion des reliquats (10 %),

— l'organisation des livraisons y compris avec le transporteur (10 %). Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
22 boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie de Fos-sur-Mer
Direction de la commande publique, BP 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 442477059
Courriel: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019