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Works - 131024-2018

24/03/2018    S59    - - Works - Contract notice - Negotiated procedure 

France-Paris: Works for complete or part construction and civil engineering work

2018/S 059-131024

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
RATP
77566343801906
Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Paris Cedex 12
75599
France
Contact person: Nathalie Delamalmaison
Telephone: +33 158783102
E-mail: nathalie.delamalmaison@ratp.fr
NUTS code: FR101

Internet address(es):

Main address: www.ratp.fr

Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Aménagement de locaux d'ouvrages de ventilation tunnel

Reference number: DHA_2018MOP12682
II.1.2)Main CPV code
45200000
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

La présente consultation est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum ayant pour objet la réalisation de travaux multi-sites relatifs à l'aménagement des locaux d'ouvrages de ventilation sur le réseau RER et métro.

Le montant minimum est fixé à -30 % du montant nominal et le montant maximum est fixé à +50 % du montant nominal.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
45200000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR1
II.2.4)Description of the procurement:

Le présent avis concerne notamment les prestations suivantes (les quantités données du montant nominal sont données à titre indicatives et seront détaillées dans le dossier de consultation):

Pour la réalisation de 3 ouvrages en tunnel RER:

— location de roulotte autonome de chantier pendant environ 102 semaines,

— démolition de maçonnerie et ouvrages en béton: environ 70 mètres cube,

— terrassement en tranché: environ 30 m3,

— réalisation de béton armé: environ 24 m3,

— réalisation du carottage: environ 30 ml,

— réalisation d'une chape: environ 440 m2,

— création de rigoles: environ 80 ml,

— réalisation de cloison en parpaing: environ 260 m2,

— réalisation d'environ 18 blocs porte coupe feu de 2 heures,

— pose d'environ 7 rails de manutention,

— peinture sur environ 650 m2.

Pour la réalisation de 3 ouvrages en tunnel métro:

— démolition maçonneries et béton armé: environ 75 m3,

— béton armé: environ 45 m3,

— terrassement: environ 45 m3,

— remblais: environ 40 m3,

— chape: environ 210 m2,

— création de rigoles: environ 90 ml,

— parpaings: environ 300 m2,

— carottages Ø150 mm: environ 24 unités,

— portes coupe-feu: environ 21 unités,

— rails de manutention environ 20 ml,

— échelle a crinoline: environ 21 ml,

— garde-corps: environ 30 ml,

— plancher caillebotis: environ 20 m2,

— plomberie (alimentation en eau): environ 30 ml,

— peintures: environ 500 m2,

— coffret électrique enterré: environ 6 unités,

— fourreaux: environ 120 ml,

— étanchéité: environ 90 m2.

Le montant nominal est fixé en tenant compte des quantités estimées ci-dessus et pourra varier de +50 % (montant maximum) et -30 % (montant minimum).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Classification technique des achats: CTA: E19 Autre génie civil.

La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut de la date de notification de celui-ci.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximum annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :

1. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants:

Qualibat 2141 transformation en maçonnerie (technicité courante),

Qualibat 5111 plomberie — sanitaire (technicité courante),

Qualibat 6111 peinture — ravalement (technicité courante).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

1a. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

1b. La présentation de titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de conduite de travaux de même nature que celle présenté en objet du marché.

2. La fourniture d'une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Modalités essentielles de financement: fonds propres.

Modalités de paiement:

— indiquer la forme du prix : prix révisable,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint solidaire ou avec mandataire solidaire) et désigner le mandataire. La RATP souhaite que le mandataire soit solidaire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Des travaux pourront être réalisés de nuit.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 12/04/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2018MOP12682 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments.

Doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

RATP — Département maîtrise d’ouvrage des projets Lac VP32,

Nathalie Delamalmaison,

40 bis rue Roger Salengro,

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l’adresse suivante:

RATP — Département maîtrise d’ouvrage des projets Lac VP32,

Nathalie Delamalmaison,

40 bis rue Roger Salengro,

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
RATP Département juridique — Unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
Paris Cedex 12
75599
France
Telephone: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date of dispatch of this notice:
22/03/2018