Fournitures - 131098-2019

21/03/2019    S57    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cholet: Matériaux de bâtiment

2019/S 057-131098

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Cholet
rue Saint-Bonaventure
Cholet Cedex
49321
France
Téléphone: +33 244092690
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Fax: +33 244092698
Code NUTS: FRG02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cholet.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux de bâtiment et de travaux publics (2019-2023)

II.1.2)Code CPV principal
44111000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de matériaux de bâtiments et de travaux publics, nécessaires à la maintenance des bâtiments et de la voirie de la ville de Cholet, pour les années 2019 à 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emulsion et enrobé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Emulsion et enrobé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 140 000 EUR HT.

— période suivante: 70 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préfabriqués béton pour voirie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Préfabriqués béton pour voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 20 000 EUR HT,

— période suivante: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions de collecte des eaux pluviales en fonte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Solutions de collecte des eaux pluviales en fonte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 20 000 EUR HT,

— période suivante: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations PVC sanitaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
Lieu principal d'exécution:

Canalisations PVC sanitaires.

II.2.4)Description des prestations:

Canalisations PVC sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 20 000 EUR HT,

— période suivante: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de construction

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Matériaux de construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 40 000 EUR HT,

— période suivante: 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sable

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Sable

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 20 000 EUR HT.

— période suivante: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravier

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Gravier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 100 000 EUR HT,

— période suivante: 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Béton et mortier

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Béton et mortier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 60 000 EUR HT,

— période suivante: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations assainissement pour voirie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Canalisations assainissement pour voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 20 000 EUR HT,

— période suivante: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie et accessoires

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Vitrerie et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 20 000 EUR HT,

— par période suivante: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 140 000 EUR HT,

— par période suivante: 70 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux-plafonds

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Faux-plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum:

— 1re période: 40 000 EUR HT,

— par période suivante: 20 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2019
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2019
Heure locale: 17:00
Lieu:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD Rom, clé USB...) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019