Services - 131116-2021

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16/03/2021    S52

France-Marseille: Services de gardiennage

2021/S 052-131116

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sécurité humaine sur le territoire de la Ville de Marseille

Numéro de référence: 2020_90001_0007
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sécurité humaine dans le cadre de manifestations diverses (sportives, culturelles, cultuelles ou autres) et sécurité humaine de sites sur des besoins prévisibles (sécurité des équipements des plages, accès aux routes du feu) ou imprévisibles de sécurisation du patrimoine municipale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 336 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de sécurité humaine dans le cadre de manifestations diverses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de sécurité dans le cadre de manifestations de types sportives, culturelles, festives, ou autres événementielles diverses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite par période d'une année. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque lot par période annuelle:

Lot 1: prestations de sécurité humaines dans le cadre de manifestations diverses.

Montant minimal 134 000 EUR HT, sans montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de sécurité humaine de sites

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations ponctuelles de sécurité humaine visant à assurer le sécurité des biens et des personnes soit pour des besoins prévisibles planifiés, soit pour des besoins non prévisibles à caractère d'urgence dans le cadre de la préservation du patrimoine municipal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite par période d'une année. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque lot par période annuelle:

Lot 2: prestations de sécurité humaine de sites.

Montant minimal 450 000 EUR HT, sans montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

—– une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

—— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné;

— l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (articles L. 612-6 à L. 612-8 du code de la sécurité intérieure);

— l'autorisation d'exercer pour les entreprises de sécurité privée (articles L. 612-9 et L. 622-9 du code de la sécurité intérieure).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (articles L. 612-6 à L. 612-8 du code de la sécurité intérieure);

— l'autorisation d'exercer pour les entreprises de sécurité privée (articles L. 612-9 et L. 622-9 du code de la sécurité intérieure).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à chacun des lots conformément au cahier des clauses administratives particulières. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant:

— pour le lot nº 1: prestations de sécurité humaine dans le cadre de manifestations diverses, l'engagement d'insertion représente un minimum de 132 heures d'insertion à réaliser annuellement;

— pour le lot nº 2: prestations de sécurité humaine de sites, l'engagement d'insertion représente un minimum de 443 heures d'insertion à réaliser annuellement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables au lot nº 1:

1) prix de l'offre 30 %,

2) valeur technique de l'offre 65 %,

3) insertion sociale proposée dans le cadre du présent marché 5 %.

Modalités de mise en oeuvre de ces critères:

1) prix de l'offre: la note maximale est de 30 points,

2) valeur technique de l'offre: le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 65 points. L'analyse technique sera effectuée au vue des éléments de réponse apportés dans les cas pratiques nº 1 et nº 2 et dans le mémoire technique:

Les cas pratiques seront notés de la manière suivante:

— cas pratique nº 1: 13 points,

— cas pratique nº 2: 13 points.

L'analyse du mémoire technique portera sur deux critères:

1) les moyens humains et le matériel mis en oeuvre pour l'exécution des prestations objet du marché lot nº 1, donneront lieu à une note de 13 points;

2) la description de la méthodologie pour l'organisation, l'exécution et le contrôle des prestations (dans le cadre d'une prestation classique ou d'une prestation d'urgence) et donnera lieu à une note de 26 points;

3) l'insertion sociale proposée dans le cadre du présent marché.

La Ville a fixé pour chacun des lots un nombre d'heures d'insertion minimal à réaliser dans l'année. Le candidat peut proposer, dans le cadre de la bonne exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion supérieur. La note maximale est de 5 points. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables au lot nº 2:

1) prix de l'offre 30 %,

2) valeur technique de l'offre 65 %,

3) insertion sociale proposée dans le cadre du présent marché 5 %.

Modalités de mise en oeuvre de ces critères:

1) prix de l'offre: la note maximale est de 30 points,

2) valeur technique de l'offre: le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 65 points. L'analyse technique sera effectuée au vu des éléments de réponse apportés dans les cas pratiques nº 3 et nº 4 ainsi et dans le mémoire technique:

Les cas pratiques seront notés de la manière suivante:

— cas pratique nº 3: 13 points,

— cas pratique nº 4: 13 points.

L'analyse du mémoire technique portera sur deux critères:

1) les moyens humains et le matériel mis en oeuvre pour l'exécution des prestations objet du marché lot nº 1, donneront lieu à une note de 13 points;

2) la description de la méthodologie pour l'organisation, l'exécution et le contrôle des prestations (dans le cadre d'une prestation classique ou d'une prestation d'urgence) et donnera lieu à une note de 26 points;

3) l'insertion sociale proposée dans le cadre du présent marché.

La Ville a fixé pour chacun des lots un nombre d'heures d'insertion minimal à réaliser dans l'année. Le candidat peut proposer, dans le cadre de la bonne exécution du marché, un nombre d'heure d'insertion supérieur. Pour les deux lots, le candidat doit compléter dans l'acte d'engagement afférent au lot le nombre d'heures d'insertion en plus-value du nombre d'heures d'insertion minimal annuel fixé par la Ville. Le candidat ne peut proposer un nombre d'heure inférieur à celui fixé par la Ville. La note maximale est de 5 points. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021