Services - 131151-2021

16/03/2021    S52

France-Montpellier: Services de gestion de données

2021/S 052-131151

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE Systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 7007
Ville: Montpellier Cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: Consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DJuhfV0PCR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DJuhfV0PCR
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE (Groupement d'intérêt économique)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'externalisation de gestion des flux électroniques de factures fournisseurs

Numéro de référence: AO EDI
II.1.2)Code CPV principal
72322000 Services de gestion de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII-3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de dix ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48444100 Système de facturation
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII-3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de dix ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit à l'initiative du GIE SIN. Le nombre de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période est de douze mois. La durée maximale du contrat toutes reconductions confondues est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans les délais respectueux des exigences de remise en concurrence de la commande publique.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021