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Services - 131255-2021

16/03/2021    S52

France-Lyon: Services d'archivage

2021/S 052-131255

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et numérisation du dossier locataire

Numéro de référence: 20s0028
II.1.2)Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Préparation et numérisation du dossier locataire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 124 244.33 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72252000 Services d'archivage informatique
72310000 Services de traitement de données
72312100 Services de préparation de données
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Préparation et numérisation du dossier locataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 097-231592
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'archivage moderne. SIRET: 326 982 303 00025
Adresse postale: 1 place Charles Guyon
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 124 244.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part de sous - traitance inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation a pour objet la préparation et la numérisation du dossier locataire. Il s'agit plus précisément d'effectuer:

— l'examen et le tri des documents constituant les dossiers;

— la préparation pour l'archivage physique des pièces;

— la numérisation et l'indexation des pièces de contractualisation en vue de leur intégration dans le système d'information de Lyon Métropole Habitat.

Le prix s'entend au regard du DQE.

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr

Le montant attribué est donné sur la durée totale du marché soit deux ans.

La consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021