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Services - 131257-2021

16/03/2021    S52

France-Saint-Étienne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 052-131257

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles-de-Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le déploiement d'un système informatique de gestion des bibliothèques et la mise en œuvre d'une offre de services numériques

Numéro de référence: 20as-Dajcp-1749-C
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1o, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Le logiciel recherché permettra dans un premier temps de gérer toute l'activité de la Médiathèque départementale. Ensuite, il sera proposé aux bibliothèques qui sont intégrées au réseau départemental (environ 220 bibliothèques) d'intégrer ce logiciel pour gérer leurs activités.

La prestation sera répartie en 4 phases:

— phase 1: recensement et analyse des besoins fonctionnels et établissement des pièces du marché (3 mois),

— phase 2: assistance durant la phase de consultation jusqu'au choix du prestataire unique (4 mois et demi),

— phase 3: assistance au déploiement du système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et mise en œuvre de l'offre de services numériques et assistance à la vérification de service régulier (VSR) (6 mois),

— phase 4: définition de l'offre de services numériques « BiblioConnect » (3 mois).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 41 532.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1o, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Le logiciel recherché permettra dans un premier temps de gérer toute l'activité de la Médiathèque départementale. Ensuite, il sera proposé aux bibliothèques qui sont intégrées au réseau départemental (environ 220 bibliothèques) d'intégrer ce logiciel pour gérer leurs activités.

La prestation sera répartie en 4 phases:

— phase 1: recensement et analyse des besoins fonctionnels et établissement des pièces du marché (3 mois),

— phase 2: assistance durant la phase de consultation jusqu'au choix du prestataire unique (4 mois et demi),

— phase 3: assistance au déploiement du système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et mise en œuvre de l'offre de services numériques et assistance à la vérification de service régulier (VSR) (6 mois),

— phase 4: définition de l'offre de services numériques « BiblioConnect » (3 mois).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tosca Consultants
Adresse postale: 13 rue du Faubourg-Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 532.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065, e-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles-de-Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021