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Services - 131286-2021

16/03/2021    S52

France-Arras: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 052-131286

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La vie active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: Mderesme@vieactive.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vieactive.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8bLbMyhicj
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association d'utilité publique
I.5)Activité principale
Autre activité: Médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performances énergétiques: prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement des eaux

Numéro de référence: 2020-09
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performances énergétiques dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement des eaux de la vie active.

Le présent marché est un marché global de performance en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.

La vie active souhaite imposer à son cocontractant l'atteinte d'objectifs de performance mesurables pour la durée du marché tels que précisés dans le règlement de consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché public global de performances énergétiques passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles R. 2171-2, R. 2171-3, R. 2124-3 et R. 2124-5 du code de la commande publique.

Le recours au dialogue compétitif est justifié car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et constitue une solution innovante, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique tel que visés à l'article R.2111-4, une nouvelle procédure organisationnelle et de nouveaux procédés et outils innovants sont nécessaires pour atteindre des objectifs de performance mesurables (voir règlement de consultation).

La procédure se déroulera en deux phases: phase candidature et le dialogue avec la remise d'une offre finale.

Le marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche ferme. Le marché concerne 25 sites de la vie active.

Le nombre maximum de candidats admis au dialogue est trois. Une prime sera versée aux participants au dialogue ayant remis une offre finale (voir règlement de consultation).

La durée d'exécution du marché est de dix ans à compter de la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations.

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 4.10.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la reconstruction au regard du Schéma Directeur de Rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés et de la garantie totale au titre des postes P3 et P6 / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Objectif de performance énergétique, d'ENR et de CEE (Certificat d'Economie d'Energie) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais d'interventions / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Développement Durable et qualité de la note méthodologique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût des prestations au regard de la fourniture, de la gestion et du suivi de l'énergie chaleur, du fonctionnement et de l'investissement / Pondération: 99
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 235-580201
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Intitulé:

Prestation de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement des eaux des bâtiments de la vie active. 25 sites

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Arras
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021