Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Lutte antifraude
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre de services pour l'organisation de la formation numérique en investigation numérique et d’analyste (DFAT)
II.1.2)Code CPV principal80533100 Services de formation informatique - FA04
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Cet appel d'offres vise à fournir à la Commission européenne (OLAF) un contrat-cadre pour la conception, la planification, l'organisation et l'évaluation de cours de formation d’analyste et d’investigation numérique pour le personnel travaillant pour des administrations nationales et régionales. Cette formation doit donner accès aux experts médicolégaux nationaux des procédures de certification reconnues et accréditées à un niveau international.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80533100 Services de formation informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Les cours doivent être organisés dans un des États membres de l'Union européenne.
II.2.4)Description des prestations:
Cet appel d'offres vise à fournir à la Commission européenne (OLAF) un contrat-cadre pour la conception, la planification, l'organisation et l'évaluation de cours de formation d’analyste et d’investigation numérique pour le personnel travaillant pour des administrations nationales et régionales. Cette formation doit donner accès aux experts médicolégaux nationaux des procédures de certification reconnues et accréditées à un niveau international.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat-cadre résultant du présent appel d’offres est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. Le contrat-cadre est automatiquement renouvelé au maximum 3 fois pour une période de 12 mois (la durée maximale est donc de 48 mois).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme Hercule III
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Selon les indications du dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/05/2018
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/05/2018
Heure locale: 10:15
Lieu:
European Anti-Fraud Office (OLAF), Rue Joseph II 30 frontdesk, 1000 Brussels.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un représentant autorisé par soumissionnaire peut assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique à l'adresse suivante :
OLAF-FMB-TENDERS@ec.europa.eu
Au moins 48 heures à l’avance.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/03/2018