Services - 131743-2019

21/03/2019    S57    - - Services - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Fréjus: Services de gestion de l'énergie

2019/S 057-131743

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Fréjus
place Formigé, CS 70108
Fréjus Cedex
83608
France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494176600
Courriel: marchespublics@ville-frejus.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-frejus.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune

II.1.2)Code CPV principal
71314200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71321200
45331000
09332000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Dans les bâtiments situés sur le territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, fourniture d'énergie avec engagement de performance portant sur la rénovation de systèmes énergétiques et la création d'installations solaires photovoltaïques de la ville de Fréjus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Coût et complexité de la procédure lorsqu'un grand nombre d'offres sont discutées. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 3 et sous réserve de la conformité administrative de la candidature, il sera procédé à une sélection des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures suivants:

— qualité et pertinence des références du candidat: noté sur 50 points,

— justifications des compétences (notamment moyens humains adaptés à la mission): noté sur 35 points,

— moyens matériels mis en œuvre (outillage, équipements…): noté sur 15 points.

Le détail des documents à fournir dans le cadre de l'analyse des candidature est défini dans l'annexe à l'avis de marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle qui concernera la conception et la réalisation des travaux liés à la mise en place de centrales photovoltaïques sur des toitures inclinées des bâtiments communaux.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: la fourniture d'énergie électrique (P1 électricité).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.

Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois

i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; ou

ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Conformément à l'article 45 VI du décret précité, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement: architecte, bureau d'études fluides, isolation thermique de toitures, couverture, photovoltaïque.

— les pièces mentionnées aux articles 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont le détail est précisé dans l'annexe à l'avis de marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/05/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'annexe au présent avis de marché ainsi que le tableau de présentation des candidatures est disponible sur le profil acheteur de la ville de Fréjus.

Les candidatures seront déposées de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la ville de Fréjus. Toute demande de renseignement devra être faite sur le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr.

Les candidats retenus à la phase de dialogue dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation percevront une indemnité dont le montant sera déterminé dans le dossier de consultation.

La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 1 et suivants du code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessibles par le site internet www.telerecours.fr.0

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019