Services - 131751-2019

21/03/2019    S57    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Broc: Élimination et traitement des ordures

2019/S 057-131751

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SMED
20000058600012
CVO Azureo, ZI 1re Avenue 7 000 m
Le Broc
06510
France
Téléphone: +33 493050029
Courriel: commandepublique@smed06.fr
Fax: +33 493051111
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.smed06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation du centre de valorisation organique du Broc

II.1.2)Code CPV principal
90510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'exploitation du CVO partie TMB: traitement des OMR et biodéchets (50 000 t de déchets), provenant des collectivités du SMED. L'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Les prestations de réception et traitement des OMR et biodéchets sont exécutées sur le site du CVO du Broc (ZI 1re Avenue 7 000 m, 06510 Le Broc).

II.2.4)Description des prestations:

L'exploitation du CVO partie TMB: traitement des OMR et biodéchets (50 000 t de déchets), provenant des collectivités du SMED. L'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est passé pour une durée de 2 ans. il pourra être reconduit 2 fois, par décision expresse du SMED, par périodes de 1 an chacune. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. Au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat, le SMED prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché de l'avis en II.2.6) s'entend sur la durée totale du marché reconductions incluses (4 ans).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des pièces relatives à la candidature listées ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales activités similaires à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— les moyens humains envisagés pour l'exécution de la prestation,

— les moyens techniques envisagés pour l'exécution de la prestation,

— l'organisation mise en œuvre pour permettre de répondre au tonnage attendu.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Procédure de passation: le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offre ouvert, régies aux articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) Complément à la rubrique I.4) (type de pouvoir adjudicateur): le SMED est un syndicat mixte ouvert;

3) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

4) Préalablement à l'élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle qui se déroulera sur site. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le RC;

5) Le titulaire est tenu de respecter les dispositions particulières en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12.3.2001, de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001);

6) Complément à la rubrique II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

7) Complément à la rubrique IV.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché public revêt la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande;

8) La durée et l'estimation du marché s'entendent toutes reconductions comprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL
boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché public. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019