Services - 131833-2019

21/03/2019    S57    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2019/S 057-131833

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement public
Service juridique et des achats
Paris
75007
France
Téléphone: +33 156617000
Courriel: marches-publics@quaibranly.fr
Fax: +33 156617138
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quaibranly.fr/fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418316&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations de coordination SSI pour le compte du musée du quai Branly — Jacques Chirac

Numéro de référence: 2018-MQB-00176-AC-00-00
II.1.2)Code CPV principal
71317100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de prestations de coordination SSI pour le compte du musée du quai Branly — jacques Chirac. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à prix mixtes. La part à commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de coordination du Système de sécurité incendie (SSI) du musée du quai Branly — Jacques Chirac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois un an, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À échéance de l'accord-cadre.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est dématérialisée. Les offres doivent être présentées par voie électronique via le site https://www.marches-publics.gouv.fr Questions: le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État ou par courriel: marches-publics@quaibranly.fr Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Modifications le musée se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Variantes l'accord-cadre ne comprend aucune variante facultative ou obligatoire au sens du droit interne de la commande publique. Visite du site Obligatoire. La connaissance préalable du site ne suffit pas. Les candidats devront visiter le site où seront exécutés les prestations. Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats devront s'inscrire auprès de la direction des moyens techniques et de la sécurité à l'adresse: caf-dmts@quaibranly.fr Les visites seront possibles jusque 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. Note technique éliminatoire. L'attribution de la présente consultation implique l'obtention d'une note technique minimale. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue, si la note de la valeur technique n'est pas inférieure à la moyenne (25 points/50) suite à l'analyse. Une note inférieure au titre de la valeur technique est éliminatoire. Candidatures les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications professionnelles,

— adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains,

— adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Jugement des offres.

Critère no 1: prix (noté sur 50 points/100) prix forfaitaire noté sur 10 points /50 à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire. Prix du BPU notés sur 40 points /50 et analysés par le biais d'une simulation de quatre commandes-types;

Critère no 2: valeur technique (notée sur 50 points/100) sous décomposée comme suit:

— sous-critère 1 (noté sur 25 points/50): organisation, composition et compétences de l'équipe dédiée à l'accord-cadre, appréciées à partir,

— sous-critère 2 (noté sur 15 points/50): méthodologie d'organisation des prestations de la part forfaitaire (article 7 du CCP no 00176),

— sous-critère 3 (noté sur 10 points/50): méthodologie d'organisation des prestations de la part à commandes (article 8 du CCP no 00176).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019