Services - 131898-2019

21/03/2019    S57    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien

2019/S 057-131898

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ugecam PACA et Corse
42 boulevard de la Gaye, BP 83
Marseille Cedex 09
13406
France
Point(s) de contact: Nathalia Stuelsatz (acheteur régional)
Téléphone: +33 488228640
Courriel: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugecam-pacac.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_99I_0hnoCg&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_99I_0hnoCg
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé (établissements de soins de l'assurance maladie)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'Ugecam paca et corse (var et alpes maritimes)

Numéro de référence: 2019.08
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'Ugecam paca et corse (var et alpes maritimes).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Sites du Var

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Var.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'Ugecam paca et cors, pour ses sites du Var.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend deux options obligatoires: clause d'intéressement et main d'œuvre incluse quelque soit le montant. Les PSE (options) sont également constitutives de tranche, et pourront être levées tout au long du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu sans montant minimum ni maximum de commandes. Le marché débutera dès sa notification, pour une prise en charge effective le 7.7.2019. Sa durée est de 2 ans fermes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Sites des Alpes-Maritimes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Alpes-Maritimes.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS et traitement d'eau des bâtiments de l'Ugecam paca et cors, pour ses sites des alpes maritimes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 2 options obligatoires: clause d'intéressement et main d'œuvre incluse quelque soit le montant. Les PSE (options) sont également constitutives de tranche, et pourront être levées tout au long du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu sans montant minimum ni maximum de commandes. Le marché débutera dès sa notification, pour une prise en charge effective le 7.7.019. Sa durée est de 2 ans fermes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Marseille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture réservée au service marchés publics de l'Ugecam PACA Corse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prix du marché sont constitués: d'une partie à prix global et forfaitaire: maintenance préventive et corrective avec fourniture de pièces et main d'œuvre jusqu'à hauteur d'un seuil défini contractuellement d'une partie à bons de commande: prix unitaires du bordereau des prix notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum de commande. Le marché comprend:

— une période préparatoire débute lors de la notification et est fixée à 45 jours maximum à compter de la notification,

— une date limite de prise en charge effective qui est fixée au 7.7.2019 (fin du marché précédent).

Les variantes sont autorisées dans les limites suivantes:

— adaptation des gammes de préventive (avec précisions des avantages/inconvénients) dans le respect du cadre réglementaire. Chaque aménagement devra être chiffré et ses avantages/inconvénients explicités. L'Exclusion de prise en charge d'une ou plusieurs prestations ne sera pas autorisée en variante. Modification du DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Renseignements: nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com Visite obligatoire des sites: les modalités sont renseignées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290

Adresse internet: https://www.justice.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019