Fournitures - 132013-2018

27/03/2018    S60

France-Drancy: Tableaux électroniques

2018/S 060-132013

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93701
Pays: France
Courriel: marches.publics@drancy.fr
Téléphone: +33 148965009

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de Tableaux numériques interactifs (TNI)

Numéro de référence: TIC2018-TNI/MM
II.1.2)Code CPV principal
48813100 Tableaux électroniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et maintenance de Tableaux numériques interactifs (TNI).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs et accessoires associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48813100 Tableaux électroniques
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
30230000 Matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison et d'installation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an, puis reconductible tacitement 3 fois par période annuelle à sa date d'anniversaire (soit 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période annuelle à sa date d'anniversaire (soit 4 ans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et achat de pièces détachées pour des TNI existants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
30230000 Matériel informatique
48813100 Tableaux électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et achat de pièces détachées pour des TNI existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens mis en œuvre pour la maintenance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le délai d'intervention pour la maintenance (prise en compte de la panne, de l'anomalie et établissement d'un diagnostic) jugé sur la base du délai indiqué / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an, puis reconductible tacitement 3 fois par période annuelle à sa date d'anniversaire (soit 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période annuelle à sa date d'anniversaire (soit 4 ans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),

— déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années.

Pour le lot nº 2, l'agrément Promethean est exigé pour la maintenance des TNI existants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction du marché, un avis sera publié au 1er semestre 2022, pour son éventuel renouvellement.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations, objet du marché, sont plus précisément décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande. À titre indicatif, l'estimation financière annuelle pour chacun des lots est la suivante:

— lot nº 1: 50 000 EUR HT,

— lot nº 2: 30 000 EUR HT.

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an, puis reconductible tacitement 3 fois par période annuelle à sa date d'anniversaire (soit 4 ans). Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section concernée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le marché sera attribué à l'offre la plus économiquement avantageuse, déterminée en fonction des critères suivants et pondérés de la façon suivante:

— pour le lot nº 1: valeur technique sur 60 points appréciée au regard des sous-critères suivants:

—— qualité du matériel sur 35 points,

—— qualité et performances des logiciels sur 20 points,

—— moyens mis en œuvre et méthodologie proposée pour la maintenance initiale sur 5 points,

—— prix sur 35 points jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE),

—— le délai de livraison et d'installation sur 5 points, jugé sur la base du délai indiqué par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement,

— pour le lot nº 2:

—— prix sur 60 points, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE),

—— le délai d'intervention pour la maintenance (prise en compte de la panne, de l'anomalie et établissement d'un diagnostic) sur 20 points, jugé sur la base du délai indiqué par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement,

—— méthodologie et moyens mis en œuvre pour la maintenance sur 20 points.

Conformément aux dispositions de l'article 40-II-2º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures de matériels informatiques et les marchés publics de services informatiques répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 j avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 j au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme achat public.

Renseignement(s) administratif(s): mairie de Drancy, service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex, Mme Matoussi, Tél.: +33 148965009, mail: marches.publics@drancy.fr

Renseignement(s) technique(s): mairie de Drancy, service informatique, place de l'Hôtel de Ville — BP 76, 93701 Drancy Cedex, M. Montaron, Tél.: +33 148963964, xavier-montaron@drancy.fr

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision d'infructuosité de la procédure, dans les 2 mois à partir de la notification du courrier informant le candidat de cette déclaration d'infructuosité,

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à leur demande de mettre fin à l'exécution du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 39844, 30.6.2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2018