Marché de travaux - 132371-2021

17/03/2021    S53

France-Compiègne: Travaux de fouille et de terrassement

2021/S 053-132371

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 82953599600039
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715912&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715912&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux sur CSNE

Numéro de référence: 20TRI053
II.1.2)Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du tracé du projet Canal Seine-Nord Europe (CSNE). La réalisation de fouilles archéologiques préventives se décompose en plusieurs étapes. À l'issue de ces opérations, les données scientifiques, accompagnées d'un rapport de fouilles, sont remises aux services de l'état (DRAC/SRA) qui vérifient leur conformité et font procéder à leur évaluation scientifique par la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Il est précisé que hors du périmètre du présent marché, le maître d'ouvrage pourra faire appel à d'autres prestataires pour réaliser des fouilles archéologiques préventives avant l'attribution des différents lots du présent marché. Ces marchés seront attribués en application de la démarche des «petits lots» conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2o du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paléolithique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur l'intégralité du tracé du Canal Seine-Nord Europe.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre la période archéologique du Paléolithique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Néolithique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Sur l'intégralité du tracé du Canal Seine-Nord Europe.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre la période archéologique du Néolithique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protohistoire (âge des métaux), Antiquité, Moyen Âge

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Sur l'intégralité du tracé du Canal Seine-Nord Europe.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre la période archéologique de la Protohistoire (âge des métaux), de l'Antiquité et du Moyen Âge.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toutes périodes archéologiques hors période Paléolithique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Sur l'intégralité du tracé du Canal Seine-Nord Europe.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre toutes les périodes archéologiques hors période Paléolithique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché portant sur la réalisation de travaux et prestations associées similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. article 7.2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales: détention de l'habilitation ou de l'agrément nécessaires pour réaliser les opérations de fouilles archéologiques préventives au titre de la (ou des) période(s) chronologiques correspondant à chacun des lots auxquels les candidats entendent répondre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre par la conclusion de marchés subséquents avec les titulaires de chaque lot de l'accord-cadre. La valeur totale estimée du marché telle que celle-ci figure à l'article II.1.5) ci-dessus, à savoir 17 000 000 EUR HT, correspond à l'estimation globale du besoin en matière de fouilles archéologiques préventives. Toutefois, compte-tenu de la spécificité des prestations, lesquelles ne pourront être décrites avec précision qu'après obtention des résultats des sondages archéologiques, cette estimation n'est pas ventilée entre les différents lots du marché. C'est pour cette même raison que le maître d'ouvrage n'est pas en mesure de compléter les articles II.2.6) relatifs à chaque lot. Au sein des articles II.2.9) relatifs à chaque lot, il n'est fait mention d'aucun nombre limite de candidats invités à participer à la phase offres car en application de l'article 7.3 du règlement de la consultation, l'ensemble des candidats disposant de l'habilitation ou de l'agrément nécessaires pour réaliser les fouilles archéologiques préventives au titre de la (ou des) périodes chronologiques correspondantes à chacun des lots seront, par principe, invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'article IV.1.3) n'indique pas le nombre maximal de participants à l'accord-cadre qu'il est envisagé de désigner car l'article 8.2.2 du règlement de la consultation prévoit que, pour chaque lot, seront désignés attributaires du marché l'ensemble des candidats ayant obtenu une note globale d'au minimum 60 points/100 au sein de laquelle la note technique atteint au minimum la note de 24 points/40. Le nombre de candidats potentiellement attributaires de chaque lot n'est ainsi pas limité. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine-Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021