Marché de travaux - 132388-2021

17/03/2021    S53

France-Salon-de-Provence: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 053-132388

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue la Fayette, CS 80367
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d''action sociale de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Courriel: Service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490566481
Fax: +33 490170193
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YDSUJnN_ex
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YDSUJnN_ex&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour les bâtiments communaux (ville et CCAS)

Numéro de référence: 20230000
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (ville et CCAS). Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre. Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction, et d'intervention d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 712 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre — maçonnerie

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre — maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine ancien

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Patrimoine ancien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente — couverture — zinguerie

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Charpente — couverture — zinguerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaire — chauffage

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — sanitaire — chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ventilation — climatisation

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ventilation — climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 668 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFO CFA

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Électricité CFO CFA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie alu — PVC

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie alu — PVC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plafond — cloisons

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Plafond — cloisons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — revêtement de sol souple

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Peinture — revêtement de sol souple.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie bois

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'accès difficile

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'accès difficile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie — métallerie

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie — métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stores et rideaux

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
39515100 Rideaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Stores et rideaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (DC2, tableau ou forme libre) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre) pour le lot 13: certificat de qualification professionnelle qualibat 1552 ou équivalent délivré par un organisme de certification accrédité par le Cofrac.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2021
Heure locale: 08:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YDSUJnN_ex&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YDSUJnN_ex&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Caractéristique des prix: accord-cadre à prix unitaires, marchés subséquents à prix unitaire et ou à prix global et forfaitaire. Modalité de variation des prix: les prix de l'accord-cadre comme ceux des marchés subséquents d'astreinte à bons de commandes sont fermes la 1re année et révisables annuellement. Les prix des marchés subséquents à la survenance du besoin sont fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée, en fonction des marchés subséquents, dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant l'avance). Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la ville et le budget CCAS, chacun pour la part le concernant aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Les montants estimés au présent avis correspondent aux montants estimés de dépense, sur la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021