Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22v0004pn - dg/Eo - acquisition, Mise En oeuvre, Formation Et Maintenance D'Une Solution De Gestion Des Dechets Dans Le Cadre De La Lutte Contre Le Gaspillage Alimentaire Pour La Ville De Toulouse
Numéro de référence: 22v0004pn-Dg/Eo
II.1.2)Code CPV principal72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'une solution logicielle et matérielle complète de gestion des déchets alimentaires, ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associés à la solution.La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique, procédure avec négociation.Elle concerne un accord cadre à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande avec un maximum de 33 250 euro(s) Ht (période initiale) et 72 250 euro(s) Ht (période de reconduction), soit 250 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 145 175.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'une solution logicielle et matérielle complète de gestion des déchets alimentaires, ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associés à la solution.La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique, procédure avec négociation.Elle concerne un accord cadre à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande avec un maximum de 33 250 euro(s) Ht (période initiale) et 72 250 euro(s) Ht (période de reconduction), soit 250 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: greenoffice
Adresse postale: 22 rue du Président Wilson
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 145 175.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
montant indiqué ci-dessus correspondant au montant de la Dpgf pour le marché ordinaire et la part à bons de commande est défini comme suit : 33 250 euro(s) Ht(Période initiale) / 72 250 euro(s) Ht (période de reconduction)marché signé le 20/01/2023 et notifié le 25/01/2023
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/02/2023