Fournitures - 132488-2020

19/03/2020    S56

France-Issoire: Arbres

2020/S 056-132488

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande concernant l’achat de végétaux, engrais, gazon et terreaux

II.1.2)Code CPV principal
03452000 Arbres
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l’achat de végétaux, engrais, gazon et terreaux.

Il est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification et pourra être reconduit une fois.

Cet accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots envisagés et conclu avec un unique maximum annuel en valeur.

Les montants indiqués dans le présent avis correspondent au cumul des maximums envisagés pour l'ensemble des périodes envisagées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 107 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Végétaux (arbres, arbustes, rosiers)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat d'arbres, arbustes et rosiers.

Le maximum en valeur retenu est fixé à 33 000,00 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d’exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l’objet de l’accord-cadre concerné / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Concernant les prix du bordereau des prix unitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Concernant le ou les rabais consentis sur le ou les catalogues fournisseurs / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03111000 Graines
03451200 Bulbes de fleurs
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbes.

Le maximum en valeur retenu est fixé à 20 000,00 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d’exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l’objet de l’accord-cadre concerné / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Concernant les prix du bordereau des prix unitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Concernant le ou les rabais consentis sur le ou les catalogues fournisseurs / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chrysanthèmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat de chrysanthèmes.

Le maximum en valeur retenu est fixé à 4 000,00 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d’exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l’objet de l’accord-cadre concerné / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Concernant les prix du bordereau des prix unitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Concernant le ou les rabais consentis sur le ou les catalogues fournisseurs / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sapins coupés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298910 Arbre de Noël
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat de sapins coupés.

Le maximum en valeur retenu est fixé à 4 000,00 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d’exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l’objet de l’accord-cadre concerné / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Concernant les prix du bordereau des prix unitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Concernant le ou les rabais consentis sur le ou les catalogues fournisseurs / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sapins flockés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298910 Arbre de Noël
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat de sapins flockés.

Le maximum en valeur retenu est fixé à 4 000,00 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d’exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l’objet de l’accord-cadre concerné / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Concernant les prix du bordereau des prix unitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Concernant le ou les rabais consentis sur le ou les catalogues fournisseurs / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Engrais et gazon

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24400000 Engrais et composés azotés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat d’engrais et gazon.

Le maximum en valeur retenu est fixé à 22 000,00 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d’exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l’objet de l’accord-cadre concerné / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Concernant les prix du bordereau des prix unitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Concernant le ou les rabais consentis sur le ou les catalogues fournisseurs / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terreaux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212410 Terre végétale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat de terreaux.

Le maximum en valeur retenu est fixé à 18 000,00 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d’exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l’objet de l’accord-cadre concerné / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Concernant les prix du bordereau des prix unitaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Concernant le ou les rabais consentis sur le ou les catalogues fournisseurs / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200601
Lot nº: 1
Intitulé:

Végétaux (arbres, arbustes, rosiers)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Plandanjou
Adresse postale: 10 esplanade Jean Sauvage
Ville: Les Ponts-de-Cé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200602
Lot nº: 2
Intitulé:

Annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL NPK Distribution
Adresse postale: 44 bis rue Gutenberg
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200603
Lot nº: 3
Intitulé:

Chrysanthèmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Combeau Bernard Horticulture
Adresse postale: 15 route de Saint-Genest
Ville: Lavault-Sainte-Anne
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200604
Lot nº: 04
Intitulé:

Sapins coupés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Abies Decor
Adresse postale: 5 allées des Richards, Prunoy
Ville: Charny
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200605
Lot nº: 05
Intitulé:

Sapins flockés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Abies Decor
Adresse postale: 5 allées des Richards, Prunoy
Ville: Charny
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200606
Lot nº: 06
Intitulé:

Engrais et gazon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Naturali’s SAS
Adresse postale: 4 boulevard de Beauregard
Ville: Longvic
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200607
Lot nº: 07
Intitulé:

Terreaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Naturali’s SAS
Adresse postale: 4 boulevard de Beauregard
Ville: Longvic
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.

Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximum pour une seule période de prise d'effet du contrat (douze mois).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2020