Fournitures - 132647-2022

14/03/2022    S51

France-Chartres: Véhicules à moteur

2022/S 051-132647

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cédex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

affaire no21a043 - acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associées

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

affaire no21a043 - acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associéesles prestations comprennent notamment :- l'acquisition de véhicules et d'engins techniques ;- la reprise de véhicules et d'engins techniques, sauf pour les lots no1 " 3 véhicules type mini citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs " et no15 " 1 véhicule utilitaire type fourgonnette - essence - 2 ou 3 places - neuf " ;- la fourniture et le montage des équipements attendus ;- la fourniture des documentations attendues ;- les garanties associées ;- le cas échéant les formations aux utilisateurs

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 818 106.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3 véhicules type mini citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date denotification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autresque ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser àl'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule type citadine - essence - 4 ou 5 places - neuf

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 véhicules utilitaires type fourgonnette - diesel - 4 ou 5 places - neufs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule type SUV - 4 roues motrices - essence - neuf

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 chariot télescopique compact - homologué route - neuf

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415100 Chariots élévateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 tondeuses autoportées frontales avec arceau de sécurité équipées de broyeur frontal à fléaux renforcé - neuves

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 tracteur compact sans cabine - 4 roues motrices - homologué route - neuf

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire type fourgon L2h1 avec équipements intérieurs "Interventions" - moteur thermique - 2 ou 3 places - neuf

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 tondeuse autoportée polyvalente équipée d'un bac de ramassage - neuve

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire type fourgon L1h1 avec équipements intérieurs "Dépannage" - moteur thermique - 3 places - neuf

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 poids lourds type porteur débâchable type 4x2 avec cabine courte équipé d'un hayon rétractable - pTAC de 13 à 14 tonnes - boîte automatique - neuf

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule particulier type citadine - électrique avec achat de la batterie - 4 ou 5 places - neuf

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire type fourgonnette rallongée avec équipements intérieurs - électrique avec achat de la batterie - 2 ou 3 places - neuf

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule type citadine - essence - boîte automatique - 4 ou 5 places - neuf

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire type fourgonnette - essence - 2 ou 3 places - neuf

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire type fourgon L2h1 avec équipements intérieurs - moteur thermique - 2 ou 3 places - neuf

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire type fourgon L1h2 avec équipements intérieurs - moteur thermique - 2 ou 3 places - neuf

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 poids lourds "Travaux Publics" équipé d'une bi-benne et d'une benne ampliroll, grue embarquée sur châssis et viabilité hivernale - boîte automatique - moteur thermique - neuf

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 véhicules type citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire type fourgonnette - essence - 4 ou 5 places - neuf

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 tracteur agricole avec cabine - 4 roues motrices et homologué route - équipé de 2 broyeurs de branches attelés autonomes et d'une épareuse - neuf

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 véhicules utilitaires type fourgon L1h1 avec équipements intérieurs - moteur thermique - 3 places - neufs

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 166-433225
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022006
Lot nº: 1
Intitulé:

acquisition de 3 véhicules type mini citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11, Avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 014.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022007
Lot nº: 2
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule type citadine - essence - 4 ou 5 places - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11, Avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 514.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022008
Lot nº: 3
Intitulé:

acquisition de 2 véhicules utilitaires type fourgonnette - diesel - 4 ou 5 places -neufs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lamirault automobiles renault
Adresse postale: 10 rue Gilles de Roberval
Ville: Nogent-le-Phaye
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 519.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022009
Lot nº: 5
Intitulé:

acquisition d'1 chariot télescopique compact - homologué route - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aeb
Adresse postale: 11 route de Blois
Ville: Monthou-sur-Cher
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022050
Lot nº: 6
Intitulé:

acquisition de 2 tondeuses autoportées frontales avec arceau de sécurité équipéesde broyeur frontal à fléaux renforcé - neuves

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: garden equipement
Adresse postale: paul Langevin ZA Le Vallier
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022010
Lot nº: 8
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule utilitaire type fourgon L2h1 avec équipements intérieurs"interventions" - moteur thermique - 2 ou 3 places - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11 Avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 749.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022011
Lot nº: 9
Intitulé:

acquisition d'1 tondeuse autoportée polyvalente équipée d'un bac de ramassage- neuve

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: garden equipement
Adresse postale: 1 rue Paul Langevin ZA Le Vallier
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022012
Lot nº: 10
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule utilitaire type fourgon L1h1 avec équipements intérieurs"dépannage" - moteur thermique - 3 places - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11 avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 198.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022013
Lot nº: 11
Intitulé:

acquisition d'1 poids lourds type porteur détachable type 4x2 avec cabine courteéquipé d'un hayon rétractable - pTAC de 13 à 14 tonnes - boîte automatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodimavi sa
Adresse postale: 241 rue Francis Perrin Pole 45
Ville: Saran
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 448.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022014
Lot nº: 12
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule particulier type citadine - électrique avec achat de labatterie - 4 ou 5 places - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lamirault automobiles renault
Adresse postale: 10 rue Gilles de Roberval
Ville: Nogent-le-Phaye
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 284.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022051
Lot nº: 13
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule utilitaire type fourgonnette rallongée avec équipementsintérieurs - électrique avec achat de la batterie - 2 ou 3 places - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11 avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 261.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022015
Lot nº: 14
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule type citadine - essence - boîte automatique - 4 ou 5places - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11 Avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022016
Lot nº: 15
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule utilitaire type fourgonnette - essence - 2 ou 3 places -neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lamirault automobiles renault
Adresse postale: 10 rue Gilles de Roberval
Ville: Nogent-le-Phaye
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 117.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022017
Lot nº: 16
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule utilitaire type fourgon L2h1 avec équipements intérieurs- moteur thermique - 2 ou 3 places - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11 Avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 683.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022018
Lot nº: 17
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule utilitaire type fourgon L1h2 avec équipements intérieurs- moteur thermique - 2 ou 3 places - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11 Avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022019
Lot nº: 18
Intitulé:

acquisition d'1 poids lourds "Travaux Publics" équipé d'une bi-benne et d'unebenne ampliroll, grue embarquée sur châssis et viabilité hivernale - boîte automatique - moteurthermique - neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodimavi sa
Adresse postale: 241 rue Francis Perrin Pole 45
Ville: Saran
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 259 322.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022020
Lot nº: 19
Intitulé:

acquisition de 2 véhicules type citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11 Avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 044.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022021
Lot nº: 20
Intitulé:

acquisition de 2 véhicules type citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lamirault automobiles
Adresse postale: 10 rue Gilles de Roberval
Ville: Nogent-le-Phaye
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 858.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21
Intitulé:

acquisition d'1 tracteur agricole avec cabine - 4 roues motrices et homologué route - équipé de 2 broyeurs de branches attelés autonomes et d'une épareuse - neuf

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022022
Lot nº: 22
Intitulé:

acquisition de 2 véhicules utilitaires type fourgon L1h1 avec équipements intérieurs - moteur thermique - 3 places - neufs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11 Avenue du Val de l'eure
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

acquisition d'1 tracteur compact sans cabine - 4 roues motrices - homologué route - neuf

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

acquisition d'1 véhicule type SUV - 4 roues motrices - essence - neuf

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

annonce initiale publiée dsur https://www.c-chartres-marches.fr le 27/08/2021 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agitégalement pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartrescedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet : www.chartres-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2022