Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
missions d'appui aux études statistiques, observation du parc privé, enquêtes, évaluations et sondages pour le compte de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
Numéro de référence: 22DIREPP01
II.1.2)Code CPV principal72310000 Services de traitement de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
appel d'offres Ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 850 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72310000 Services de traitement de données
71354100 Services de cartographie numérique
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Equipe mobilisée pour réaliser les prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'organisation proposée pour répondre aux demandes de l'Anah / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de traitement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Outils proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des documents présentés (pédagogie, design) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
se référer à l'article 23 marches conclus sans publicite ni mise en concurrence prealables du CCP-AE mis en ligne sur PLACE
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes et sondages et exploitation des résultats
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes et sondages et exploitation des résultats
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Equipe mobilisée pour réaliser les prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'organisation proposée pour répondre aux demandes de l'Anah / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de traitement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Outils proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des documents présentés (pédagogie, design) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
se référer à l'article 23 marches conclus sans publicite ni mise en concurrence prealables du CCP-AE mis en ligne sur PLACE
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
evaluations de politiques publiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
evaluations de politiques publiques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Equipe mobilisée pour réaliser les prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'organisation proposée pour répondre aux demandes de l'Anah / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de traitement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Outils proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des documents présentés (pédagogie, design) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
se référer à l'article 23 marches conclus sans publicite ni mise en concurrence prealables du CCP-AE mis en ligne sur PLACE
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cf.geo
Adresse postale: 17 bis rue Richard Lenoir
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75011
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cfgeo.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: e.o.h.s
Adresse postale: 26 Avenue René Cassin
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK2 Rhône-AlpesCode postal: 69009
Pays: France
Adresse internet:
https://www.eohs.org/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: mantle France
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Ville: Paris
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 75014
Pays: France
Adresse internet:
https://www.kantarpublic.com/frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
evaluations de politiques publiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cf.geo
Adresse postale: 17 bis, rue Richard Lenoir
Ville: Paris
Code NUTS:
FR1 Ile-de-FranceCode postal: 75011
Pays: France
Adresse internet:
http://cfgeo.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: alenium consultants
Adresse postale: 4, boulevard Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 75009
Pays: France
Adresse internet:
https://alenium.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance