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Fournitures - 132825-2021

Submission deadline has been amended by:  180935-2021
17/03/2021    S53

France-Rouen: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

2021/S 053-132825

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76031
Pays: France
Courriel: Cellulemarches@chu-rouen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-rouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719614&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux de pansements et de thérapie par pression négative pour la prise en charge de plaies chroniques et aiguës

Numéro de référence: CHU_DM_PANSEMENTS_ET_TPN
II.1.2)Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs médicaux de pansements et de thérapie par pression négative pour la prise en charge de plaies chroniques et aiguës.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les dispositifs médicaux concernés par cette consultation sont repartis en treize catégories en fonction de l'indication et de la prise en charge patient:

Lot nº: 00
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
33141110 Pansements
33141111 Pansements adhésifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— mèche et compresse hémostatique (lots 1, 2, 4 et 43) — non résorbable d'origine végétale, adhésive et compressive, d'urgence;

— pansement dialyse (lots 3, 5 et 6);

— suture cutanée (lots 7 et 8);

— détersion des plaies (lots 9, 10, 12, 27 et 28) — hydrogel sous forme de compresse ou gel;

— pansement avec principe actif (lots 11, 13, 15 et 44) — à base de charbon actif, alginate, polyacrylate de sodium, TLC NOSF;

— pansement interface/gras (lots 24 à 26);

— pansement adhésif (lots 30 à 42, 45 à 47) — transparent, prédécoupé, non prédécoupé, extensible, non extensible;

— pansement pour trachéotomie (lot 29);

— pansement à base d'hydrofibres (lot 14);

— pansement hydrophobe (lot 16);

— pansement hydrocolloïde (lots 17 et 18) — opaque, transparent;

— pansement hydrocellulaire (lots 19 à 23) — adhésif, non adhésif, extra mince, forme anatomique;

— thérapie par pression négative (lots 48 à 53) — pour tout type de plaies, plaies complexes, plaies fermées post opératoire, à usage unique, pour plaie abdominale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cf. durée du marché (section II.2.7).

VI.3)Informations complémentaires:

La liste détaillée des lots figure au BPU/descriptif technique (annexe nº 1 à l'acte d'engagement). Le présent marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Les lots 9, 10, 12, 23, 27, 28, 31, 35 à 37, 43 à 47 et 49 à 53, sont conclus sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Les lots suivants sont conclus avec un minimum mais sans maximum pour toute la durée du marché:

— les lots de 1 à 8;

— le lot 11;

— les lots de 13 à 22;

— les lots 24 à 26;

— les lots 29 à 30;

— les lots 32 à 34;

— les lots 38 à 42;

— le lot 48.

Dans ce cas, le minimum est fixé à 50 % des volumes annoncés dans le BPU/descriptif technique. Chaque lot est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix unitaires. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU/descriptif technique (annexe nº 1 à l'acte d'engagement). Pour tous les lots, l'exécution des prestations débutera le 1.7.2021 sauf pour les lots de thérapie par pression négative lots (48 à 53,) pour lesquels la date de début de marché est prévue le 1.9.2021. Le marché public peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Le CHU Rouen Normandie ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.

Échantillons (article 7 du RC): pour chaque lot candidaté, les soumissionnaires remettent un spécimen le plus représentatif (une boîte) par référence listée et énumérée au BPU.

Essais: pour certains lots des essais seront demandés dans les conditions définies article 9 du RC.

Critères de jugement des offres: pour les lots 1 à 47 et 50 à 52:

1) qualité des produits: description technique du produit proposé (60 %). Le jugement de ce critère technique sera fait au travers de l'examen des échantillons ou des tests si ceux-ci ont été demandés, soit au travers de la documentation technique qui doit obligatoirement être fournie par les candidats, et le cas échéant au travers de test réalisés dans le service de soins et ou blocs opératoires;

2) prix (35 %) sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au DQE;

3) développement durable (5 %) sur la base du formulaire joint au DCE. Pour les lots 48, 49 et 53:

1) qualité des produits: description technique du produit proposé et condition de la MAD pour les lots concernés (60 %). Le jugement de ce critère technique sera fait au travers de l'examen des échantillons ou des tests si ceux-ci ont été demandés, soit au travers de la documentation technique qui doit obligatoirement être fournie par les candidats, et le cas échéant au travers de test réalisés dans le service de soins et ou blocs opératoires;

2) prix (35 %) sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au DQE;

3) développement durable (5 %) sur la base du formulaire joint au DCE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021