Fournitures - 133344-2019

22/03/2019    S58    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Blagnac: Services d'impression

2019/S 058-133344

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCI Occitanie
5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Blagnac Cedex
31701
France
Téléphone: +33 562742000
Courriel: a.moranta@occitanie.cci.fr
Fax: +33 562742020
Code NUTS: FRJ

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.occitanie.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
CCI Aude
3 boulevard Camille Pelletan — CS 30011
Carcassonne Cedex
11890
France
Courriel: a.moranta@occitanie.cci.fr
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cci.aude.fr

I.1)Nom et adresses
CCI de L'Hérault
Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 90066
Mauguio Cedex
34137
France
Courriel: a.moranta@occitanie.cci.fr
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herault.cci.fr

I.1)Nom et adresses
CCI du Gard
12 rue de la République
Nîmes Cedex
30032
France
Courriel: a.moranta@occitanie.cci.fr
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gard.cci.fr

I.1)Nom et adresses
CCI du Tarn-et-Garonne
53/61 avenue Léon Gambetta, CS 80527
Montauban Cedex
82065
France
Courriel: a.moranta@occitanie.cci.fr
Code NUTS: FRJ28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tarnetgaronne.cci.fr

I.1)Nom et adresses
CCI Toulouse Haute-Garonne
2 rue d'Alsace-Lorraine — BP 10202
Toulouse Cedex 6
31002
France
Courriel: a.moranta@occitanie.cci.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse.cci.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420185&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Chambre de commerce et d'industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'impression de divers supports de communication

Numéro de référence: 19OCC08G
II.1.2)Code CPV principal
79810000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec les fournisseurs qui seront sélectionnés au terme de la présente procédure. La présente consultation a pour objet des services d'impression de supports de communication tels que affiches, flyers, carte de visite, kakémonos, bâches .

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression offset et numérique pour les CCI de l'aude, du Gard, de l'hérault, du Tarn et Garonne et la CCI Occitanie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication type affiches, flyers, carte visite

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30- i- 7o du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression sérigraphie pour les CCI de l?aude, du Gard, de l?hérault, du Tarn et Garonne et la CCI Occitanie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'impression d'affiches au format spécial type abris bus

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30- i- 7o du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de supports spéciaux pour les CCI de l?aude, du Gard, de l?hérault, du Tarn et Garonne et la CCI Occitanie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication de type kakémono, bâches, stand parapluie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30- i- 7o du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression offset et numérique pour la CCI Toulouse Haute-Garonne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication type affiches, flyers, carte visite

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 31/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30- i- 7o du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression sérigraphie pour la CCI Toulouse Haute-Garonne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'impression d'affiches au format spécial type abris bus

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 31/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30- i- 7o du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de supports spéciaux pour la CCI Toulouse Haute-Garonne

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication de type kakémono, bâches, stand parapluie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 31/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30- i- 7o du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pièce 1 — la «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé,

— pièce 2* — la «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire DC2), dûment complété,

— pièce 3* — extrait K-Bis datant de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— pièce 4* — une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait K-Bis,

— pièce 5* — copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Pièce 6* — attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pièce 7* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— pièce 8*: — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— pièce 9*: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat * en cas de groupement, document à produire pour chaque membre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 6 lot(s). Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La remise en concurrence des opérateurs économiques retenus interviendra à chaque survenance d'un besoin d'une CCI membre du groupement par mail. Chaque marché subséquent prendra la forme de marchés à bons de commande. Les marchés subséquents seront attribués aux candidats qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur le fondement des critères suivants pondérés: prix (70 %), délais (30 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymont IV, BP 7007
Toulouse Cedex 07
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019