Services - 133351-2020

19/03/2020    S56    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Victor-de-Cessieu: Services divers d'ingénierie

2020/S 056-133351

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMABB
Numéro national d'identification: 25380031200022
Adresse postale: 244, Montée du Village
Ville: Saint-Victor-de-Cessieu
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38110
Pays: France
Courriel: smabb@smabb.fr
Téléphone: +33 474833455

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://smabb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration hydromorphologique et écologique de la Bourbre

Numéro de référence: Smb19-20
II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre à bons de commande. Missions principales:

— AVP: études d'avant-projet (hors foncier);

— PRO: études de projet (hors foncier);

— ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux;

— visa: examen de conformité et visa des études d'exécution;

— DET: Direction de l'exécution du marché de travaux;

— AOR: Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71247000 Supervision des travaux de construction
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande. Missions principales:

— AVP: études d'avant-projet (hors foncier);

— PRO: études de projet (hors foncier);

— ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux;

— visa: examen de conformité et visa des études d'exécution;

— DET: Direction de l'exécution du marché de travaux;

— AOR: Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 243-597435
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETEC Hydratec
Adresse postale: Immeuble le Crystallin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 460 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum renouvelable 3 fois. Le montant annuel était indicatif. 160 000 EUR HT/an et attribué selon un bordereau de prix.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2020