Fournitures - 133359-2019

22/03/2019    S58    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Matériel de signalisation

2019/S 058-133359

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du territoire de Belfort
Belfort
90000
France
Courriel: contact@territoiredebelfort.fr
Code NUTS: FRC24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le territoire de Belfort

Numéro de référence: 19000013
II.1.2)Code CPV principal
34928471
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le département du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:

— minimum 30 000 EUR HT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Belfort (90).

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le département du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:

— minimum 30 000 EURHT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 224 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée (cf. article 3.1 de l'acte d'engagement).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Hôtel du département du territoire de Belfort.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019