Fournitures - 133363-2019

22/03/2019    S58    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Électricité

2019/S 058-133363

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Vallogis
08618038700010
24 rue du Pot de Fer, CS 51717
Orléans
45007
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valloire-habitat.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de fourniture et acheminement d'électricité — Gaz naturel

Numéro de référence: Ts/ Ao Elec Sg 2019-2023
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est:

Lot 1:

— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux d'habitation, VMC, ascenseur... logements) pour 1075 PDL,

— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements;

Lot 2:

— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 PDL,

— lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 services généraux habitation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
09123000
65200000
65300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux, VMC, ascenseur... logements) pour environ 1075 points de livraison soit 4 000 Mwh/ an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Site internet / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalité mise en œuvre option 1 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités de rattachements/détachement des points de livraisons / Pondération: 20
Prix - Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 pour bâtiments administratifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
09123000
65200000
65300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 sites pour 240 Mwh.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Site internet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalités de rattachements/détachement des points de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Voir dossier de consultation des entreprises.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Orléans
44 rue de la Bretonnerie
Orléans
45044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019