Fournitures - 133463-2019

22/03/2019    S58    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Techniques opératoires

2019/S 058-133463

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de lille
Adresse postale: CS 70001
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59037
Pays: France
Point(s) de contact: CHU de Lille — direction des ressources physiques — direction des achats —service des marchés — 1 rue Philippe Marache
Courriel: mathilde.dacquin@chru-lille.fr
Téléphone: +33 320445738
Fax: +33 320444723

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chru-lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416627&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384885&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, installation, mise en service et maintenance d'un robot de positionnement stéréotaxique et consommables associés

Numéro de référence: AO-19-005
II.1.2)Code CPV principal
33160000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché mono-attributaire comprend:

— une partie fixe et forfaitaire pour l'acquisition de l'équipement,

— une partie variable exécutée par l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance forfaitaire sans minimum et avec maximum de 280 000 EUR HT en valeur, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une partie variable exécutée par l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance hors forfait sans minimum et avec maximum de 150 000 EUR HT en valeur, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics,

— une partie variable exécutée par l'émission de bons de commande pour les consommables sans minimum et sans maximum en valeur, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33160000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

CHU de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, installation, mise en service et maintenance d'un robot de positionnement stéréotaxique et fourniture des consommables associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations de maintenance démarrent au terme de la période de garantie pour une durée de 24 mois, renouvelable tacitement: 3 périodes de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre pourra être modifié selon les termes des articles 30.I.7o, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC2),

— attestation d'assurance pour les risques professionnels, le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2019
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Le retrait des documents par voie électronique est obligatoire. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr

Le marché part de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie. Les prestations de maintenance démarrent au terme de la période de garantie (durée de 24 mois à compter du 1er jour suivant la date de signature du PV admission) pour une durée de 24 mois, renouvelable tacitement pour 3 périodes de 12 mois. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 84 mois (périodes de reconduction éventuelles comprises) à compter du 1er jour suivant la date de signature du PV d'admission de l'équipement.

Une visite sur site fonctionnel en France Métropolitaine doit être organisée par le soumissionnaire pour un maximum de 4 personnes. Le soumissionnaire prendra à sa charge la totalité des frais liés à ce déplacement (transport, hébergement, repas). Cette visite a pour but d'évaluer les différents points référencés dans la fiche technique (annexe 1 au CCTP) et permettra de procéder à son évaluation. Cette visite est à organiser dans un délai de 8 semaines après la date d'ouverture des offres et la date est à convenir dans un délai de 2 semaines après l'ouverture des offres. Toutefois, il n'y aura pas lieu d'organiser la visite sur site fonctionnel s'il s'avère que l'offre du soumissionnaire est éliminée au regard des critères d'élimination des offres précisés dans le présent document. La visite de site constitue le critère évaluation du matériel. Pour cela le chirurgien se rendra dans un établissement de santé français situé en France Métropolitaine, équipé du matériel objet de l'offre du fournisseur et assistera à une intervention réalisé par le chirurgien de cet établissement. À cette occasion, ils échangeront sur les capacités de ce matériel, notre chirurgien pourra se rendre compte de avantages et inconvénients et en faire l'évaluation.

Un déplacement sur site = une intervention = une évaluation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019