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Services - 133547-2021

17/03/2021    S53

France-Pierrefitte-sur-Seine: Services de transport routier public

2021/S 053-133547

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93380
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr
Téléphone: +33 172093396
Fax: +33 172093446
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-pierrefitte93.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365374&orgAcronyme=b4q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365374&orgAcronyme=b4q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports de personnes sur le territoire de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur

Numéro de référence: MP02-20
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation comprend les prestations suivantes:

— le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels;

— le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Pierrefitte-sur-Seine et déplacements extérieurs.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transports de personnes sur le territoire de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (un an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel 80 000 EUR/HT et montant maximal annuel 340 000 EUR/HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1.2.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les Documents de la consultation (DC) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr

La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 23.4.2021, des modifications de détail dans les documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les deux cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 16/04/2021 uniquement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 23.4.2021 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021