Services - 133552-2021

17/03/2021    S53

France-Angers: Services de curage des égouts

2021/S 053-133552

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Numéro national d'identification: 26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: Angers Cedex 9
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49933
Pays: France
Courriel: Cjcght49@chu-angers.fr
Téléphone: +33 241353298
Fax: +33 241355504
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-angers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721954&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assainissement pour les établissements du GHT 49

Numéro de référence: ASSANISSEMENT2021
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— entretien récurrent des ouvrages (débouchage, pompage et nettoyage des bacs à graisses, fosses et pompes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures), campagnes préventives réseaux EU, EV, EP, inspections de réseaux ITV avec enregistrement et remise d'un rapport, travaux et chantiers de réparations des canalisations EU, EV, EP;

— interventions curatives et urgentes: débouchage, dégorgeage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Nord: CHU Angers, Cesame, La Corniche Angevine, ESBV

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
90913100 Services de nettoyage de cuves
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Zone Nord:

— CHU Angers (incluant les sites de Saint-Nicolas et Saint-Barthélémy);

— Centre de santé mentale Angevine;

— CH La Corniche Angevine à Chalonnes-sur-Loire;

— CH établissement de santé Baugeois Vallée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Sud: Cholet, Lys-Hyrôme, Layon Aubance, Doué-la-Fontaine, Saumur, Longué

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Zone Sud:

— Cholet,

— Lys-Hyrôme,

— Layon Aubance,

— Doué-la-Fontaine,

— Saumur,

— Longué.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Toutefois, seules les interventions d'entretien récurrent programmées dans le cadre d'un plan annuel d'entretien, les interventions relatives à des travaux de réparation des réseaux, ainsi que les interventions d'inspection ITV, donnent lieu à émission d'un bon de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le détail quantitatif sont purement indicatives et n'engagent pas les établissements. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour chaque lot. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1.3.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur: le marché est passé par le CHU d'Angers, établissement support du groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire (49), agissant pour le compte des établissements partie de ce GHT, en vertu des articles L. 6132-3 3 et R. 6132-16 du code de la santé publique, dont la liste figure ci-dessous:

— Centre hospitalier universitaire d'Angers,

— Centre hospitalier de Cholet,

— Centre hospitalier de Saumur,

— Centre hospitalier Longué-Jumelles,

— Centre de santé mentale Angevin Cesame,

— hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée,

— hôpital de la Corniche Angevine,

— Centre hospitalier de Doué la Fontaine,

— Centre hospitalier Layon-Aubance,

— Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrôme.

Visites de sites obligatoires: la consultation comprend des visites de site obligatoire à fixer d'un commun accord entre candidats et référents techniques des établissements, entre le 23 mars et le 13 avril au plus tard. Les modalités de ces visites et les coordonnées des référents figurent au dossier de la consultation. Accès au DCE: l'accès au dossier de la consultation et la remise des offres s'effectue exclusivement via la plate-forme d'achat www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021