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Services - 133712-2021

17/03/2021    S53

France-Fontenay-sous-Bois: Services de formation

2021/S 053-133712

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ofpra
Numéro national d'identification: 18000603300039
Adresse postale: 201 rue Carnot
Ville: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94136
Pays: France
Courriel: Marches@ofrpa.gouv.fr
Téléphone: +33 158681010
Fax: +33 158681950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ofpra.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722944&orgAcronyme=k0l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722944&orgAcronyme=k0l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à des prestations de formation pour les agents de l'Ofpra

Numéro de référence: C2020MAR029
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'Ofpra.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des étrangers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Module 1:

— le droit de l'entrée et du séjour des étrangers en France,

— la typologie et les procédures relatives aux visas,

— les documents exigibles,

— le refus d'entrée et ses conséquences,

— les conditions et modalités d'accès au séjour,

— la typologie des titres de séjour,

— le refus de séjour et ses conséquences,

— la carte de résident.

Module 2:

— les droits des étrangers présents sur le sol français,

— le droit au logement,

— l'accès à l'emploi et à la mobilité,

— le régime familial,

— l'accès à l'éducation, aux soins et aux pensions,

— l'acquisition de la nationalité française.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour une période de douze mois ne pouvant excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préparations aux concours d'attaché d'administration, aux examens professionnels pour l'accès au corps d'attaché d'administration et au grade d'attaché principal d'administration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

— préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission (écrite et orale) pour les concours externe, interne et examen professionnel d'attaché d'administration de l'État;

— préparation à l'épreuve orale unique d'admission à l'examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'État.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour une période de douze mois ne pouvant excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation aux premiers secours

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

À l'issue des formations, les agents seront capables:

— d'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour eux-mêmes, la victime et les autres personnes des dangers environnants;

— d'assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté;

— de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour une période de douze mois ne pouvant excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations managériales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

— conduite de l'entretien professionnel manager des agents en situation de télétravail,

— sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics manager les personnes en situation de handicap.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour une période de douze mois ne pouvant excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

À l'issue de la formation, les agents seront capables de:

— connaître le cadre réglementaire en matière de prévention et de protection des victimes;

— sensibiliser les agents relevant de leur responsabilité, pour le personnel encadrant, ou l'ensemble des agents, pour les représentants du personnel, à la problématique des violences sexuelles et sexistes;

— connaître les mesures d'accompagnement et de protection des victimes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour une période de douze mois ne pouvant excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2023.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021