Services - 133772-2021

17/03/2021    S53

France-Épernay: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2021/S 053-133772

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne – BP 505
Ville: Épernay Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51331
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Courriel: marches.publics@ville-epernay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epernay.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-16ep — Exploitation maintenance des installations d'éclairage public, d'illuminations, de signalisation lumineuse, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès et de distribution d'électricité

Numéro de référence: 2021-16EP
II.1.2)Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent:

— E2: maintenance — ce poste comprend la surveillance et le maintien du fonctionnement des installations pendant toute la durée du contrat;

— E3: maintien du patrimoine — ce poste correspond aux investissements pour le remplacement d'équipements vétustes ou l'amélioration de ces derniers ainsi que pour les interventions suite à vandalisme, accidents ou pannes sur matériel;

— E4: illuminations de fin d'année — ce poste comprend la location, la pose, la dépose et le maintien en état de fonctionnement des installations d'illuminations de fin d'année.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— E2: maintenance — ce poste comprend la surveillance et le maintien du fonctionnement des installations pendant toute la durée du contrat;

— E3: maintien du patrimoine — ce poste correspond aux investissements pour le remplacement d'équipements vétustes ou l'amélioration de ces derniers ainsi que pour les interventions suite à vandalisme, accidents ou pannes sur matériel;

— E4: illuminations de fin d'année — ce poste comprend la location, la pose, la dépose et le maintien en état de fonctionnement des installations d'illuminations de fin d'année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimal: 2 000 000 EUR HT,

— montant maximal: 4 000 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (DC1 ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— certificats d'habilitation du personnel aux travaux sous tension;

— certificats de qualification professionnelle Qualifelec. Éclairage public indice maintenance ME4 ou équivalent, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références travaux;

— certificats d'aptitude à la conduite d'élévateur de charges et de personnes (CACES nacelle et grue);

— certificat de recyclage et d'élimination des déchets par une entreprise habilitée (contrat exigé), pour le recyclage des tubes et lampes à décharge;

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: L'Installation des illuminations de fin d'année nécessite un gros investissement de la part du titulaire du marché; ces équipements seront dès lors posés sur cinq années consécutives afin de permettre au titulaire de présenter une offre attractive, amortissable sur la durée du contrat

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

L'ensemble des installations exploitées dans le cadre de ce marché étant des installations électriques (basse tension), nécessitant une surveillance permanente via la mise en place d'astreintes dont l'allotissement conduirait à un surenchérissement significatif du coût des prestations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021