Services - 133773-2021

17/03/2021    S53

France-Toulouse: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2021/S 053-133773

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31401
Pays: France
Point(s) de contact: Service DAJ/AR/SB
Courriel: noemie.carnesecchi@cnes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche — développement scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Activités d'étude et de développement de traitements de bord de type Deep Learning pour des applications d'observation optique à Très haute résolution (THR)

Numéro de référence: ORADAJARSB-2021-2776
II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cet appel d'offre concerne une activité d'étude et de développement de traitements bord de type Deep Learning pour des applications d’Observation optique à Très haute résolution (THR).

— lot 1: développement, apprentissage de réseaux de neurones et méthodes de compression de réseaux FPGA;

— lot 2: développement, apprentissage de réseaux de neurones robustes pour des cas d'application d'intérêt défense et compression.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement, apprentissage de réseaux de neurones et méthodes de compression de réseaux sur FPGA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Centre spatial de Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de cet appel d'offre concerne une activité d'étude et de développement de traitements bord de type Deep Learning pour des applications d’Observation optique à Très haute résolution (THR).

Des activités d'étude et de recherche ont permis de démontrer la faisabilité de porter des réseaux de neurones sur FPGA, afin de pouvoir inférer ces modèles à bord de satellites.

L'objectif des travaux, est, dans un premier temps, de mettre en œuvre et d'entraîner des réseaux de neurones «peu contraints» en ressources (taille, calcul, mémoire, etc.) pour différentes applications de type classification sémantique d’objets tels que des bateaux, avions, nuages, forêt, etc.

Ces activités s'appuieront sur des vérités terrains librement accessibles, ou bien construites par le titulaire.

Dans un second temps, le titulaire devra produire un réseau qui puisse fonctionner sur une carte cible FPGA/NoC. Ceci passe par une étape de compression et quantification des réseaux de neurones, tout en veillant à maintenir des performances de détection/classification aussi élevées que possible. Les réseaux sont adaptés, comprimés, afin d'atteindre l’objectif de faible complexité, et d’optimiser leur fonctionnement sur carte. À chaque étape, les performances des réseaux seront évaluées par le titulaire.

L'ensemble des activités décrites précédemment constitue un premier lot de travaux. Un deuxième lot correspond au développement et à la mise en œuvre de réseaux «peu-contraints en ressources», mais cette fois-ci pour des applications d’intérêt Défense, avec des moyens spécifiques et des exigences de robustesse et de généralisation. La compression de réseaux sur FPGA se fera en s’appuyant sur les outils (issus du lot 1) mis à disposition, sans développement associé. Leurs performances seront évaluées.

Pour chacun des lots, le titulaire devra être capable de proposer et mettre en œuvre, des améliorations aux architectures des réseaux, aux méthodes d'apprentissage, ainsi qu’aux méthodes de compression des réseaux dans le cas du lot 1.

Pour le lot 1, le montant estimatif est d'environ 375 000 EUR sur trois ans (dont 150 000 EUR ferme et 225 000 EUR optionnel estimatif (via lot à bordereaux de prix) + 2 × 1 année complémentaire (cf. règlement de mise en concurrence).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être prolongé de deux fois une année complémentaire (contractualisées sous forme de tranches optionnelles).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux années optionnelles constituées d'une tranche ferme et d'un lot à bordereaux de prix.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement, apprentissage de réseaux de neurones robustes pour des cas d'application d'intérêt défense et compression

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Centre spatial de Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de cet appel d'offre concerne une activité d'étude et de développement de traitements bord de type Deep Learning pour des applications d’observation optique à Très haute résolution (THR).

Des activités d'étude et de recherche ont permis de démontrer la faisabilité de porter des réseaux de neurones sur FPGA, afin de pouvoir inférer ces modèles à bord de satellites.

L'objectif des travaux, est, dans un premier temps, de mettre en œuvre et d'entraîner des réseaux de neurones «peu contraints» en ressources (taille, calcul, mémoire, etc.) pour différentes applications de type classification sémantique d’objets tels que des bateaux, avions, nuages, forêt, etc. Ces activités s'appuieront sur des vérités terrains librement accessibles, ou bien construites par le titulaire.

Dans un second temps, le titulaire devra produire un réseau qui puisse fonctionner sur une carte cible FPGA/NoC. Ceci passe par une étape de compression et quantification des réseaux de neurones, tout en veillant à maintenir des performances de détection/classification aussi élevées que possible. Les réseaux sont adaptés, comprimés, afin d'atteindre l’objectif de faible complexité, et d’optimiser leur fonctionnement sur carte. À chaque étape, les performances des réseaux seront évaluées par le titulaire.

L'ensemble des activités décrites précédemment constitue un premier lot de travaux. Un deuxième lot correspond au développement et à la mise en œuvre de réseaux «peu-contraints en ressources», mais cette fois-ci pour des applications d’intérêt Défense, avec des moyens spécifiques et des exigences de robustesse et de généralisation. La compression de réseaux sur FPGA se fera en s’appuyant sur les outils (issus du lot 1) mis à disposition, sans développement associé. Leurs performances seront évaluées.

Pour chacun des lots, le titulaire devra être capable de proposer et mettre en œuvre, des améliorations aux architectures des réseaux, aux méthodes d'apprentissage, ainsi qu’aux méthodes de compression des réseaux dans le cas du lot 1.

Pour le lot 2, le montant estimatif est d'environ 175 000 EUR sur trois ans (dont 50 000 EUR ferme et 125 000 EUR optionnel estimatif (via lot à bordereaux de prix) + 2 × 1 année complémentaire (cf. règlement de mise en concurrence).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être prolongé de deux fois une année complémentaire (contractualisées sous forme de tranches optionnelles).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux années optionnelles constituées d'une tranche ferme et d'un lot à bordereaux de prix.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP:

— une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger:

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

Ou, s’il est étranger:

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1.

Ou, s’il est étranger:

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du chiffre d’affaire (CA) global et le chiffre d’affaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extrait de bilans des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans;

— déclaration indiquant les outils logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certifications obtenues (ISO…);

— adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches;

— extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les candidats devront être en capacité de traiter des informations protégées «Spécial France », il est attendu:

— une attestation sur l’honneur que le candidat est informé des sanctions applicables pour méconnaissance des obligations du code du travail, des mesures d’exclusion des marchés et qu’il est en capacité de traiter les informations protégées «Spécial France» du dossier de consultation.

Les cahiers des charges techniques des lots 1 et 2 protégés «Spécial France» ne seront diffusés que lors de la phase d’appel d’offres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il est rappelé que les candidats doivent être en capacité de traiter des informations protégées «Spécial France» (cf. III.1.3)

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

Le mandataire d'un groupement ne pourra se présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— membre de plusieurs groupements.

La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis [en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;

2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;

3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/

4) s’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de dix jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

5) sous-traitance.

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le code de la commande publique relatif à la définition des petites et moyennes entreprises.

Groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) membre de plusieurs groupements;

6) si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire;

— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations;

— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

—— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule; ou

—— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre; ou

—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021