Services - 133847-2021

17/03/2021    S53

France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 053-133847

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ouvrages-olympiques.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788094&orgAcronyme=h6b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788094&orgAcronyme=h6b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC «Village Olympique et Paralympique», de ses abords et des plate-formes temporaires — phase candidature

Numéro de référence: 2100015
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces publics de la ZAC «Village Olympique et Paralympique», de ses abords et des plate-formes provisoires nécessaires à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L'opération d'aménagement est située au sein du département de la Seine-Saint-Denis (93), sur le territoire des communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Île-Saint-Denis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71247000 Supervision des travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

La présente mission de maîtrise d'œuvre porte sur la réalisation des travaux de déconstruction des bâtiments et ouvrages existants nécessaires à la mise en œuvre du projet, la préparation des terrains (démolition), les terrassements généraux, la dépollution des terrains, les voiries et trottoirs, l'assainissement, les réseaux, les espaces verts, le mobilier urbain ainsi que les ouvrages spécifiques qui seront réalisés au terme des procédures de dialogue compétitif pour la mise en œuvre d'innovations. Ces travaux seront réalisés en deux phases, la première allant jusqu'au démarrage des JOP (phase Jop), la seconde courant à compter de la fin des JOP (phase Héritage). L'enveloppe financière affectée aux travaux d'aménagement est estimée à 83 040 000 EUR HT. La décomposition du montant des travaux par ouvrage est indiquée dans les pièces du dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront analysées au regard des critères de sélection décrits dans le règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Le contrat comprend sept tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);

— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une note de présentation (20 pages A4 maximum y compris annexes hors éventuels CV) contenant:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les effectifs pour chaque capacité technique demandée. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ainsi que les effectifs pour chaque capacité technique demandée, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

2) références: afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat devra présenter, pour chaque capacité technique exigée, cinq références maximum de moins de cinq ans par item comme précisé à l'article 11.2 du règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra impérativement disposer des capacités techniques suivantes: BET VRD (en cas de groupement, le BET VRD devra être le mandataire), BET Génie civil, paysagiste, écologue, hydrologue, concepteur Lumière, BET Développement durable et expertise en conception CIM/BIM.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est supérieure à 48 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-13 et R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un contrat relevant du régime des marchés publics, avec une tranche ferme et sept tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, étant précisé que la tranche ferme comporte un volet relevant du régime des accords-cadres (mono-attributaire, à bons de commandes rémunérée selon un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum), tel que régi par les articles L.2125-1- 1o et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimatif de la partie à prix unitaires est de 1 321 920,00 EUR HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Au titre de la tranche ferme, les missions sont les suivantes:

— mission «Initialisation»;

— mission d'étude de faisabilité de la mise en oeuvre des ambitions de la Solideo;

— mission AVP des travaux d'aménagement des abords de ZAC en phases JOP;

— mission de reprise du PRO des espaces publics de la ZAC et des plate-formes Paris 2024 en phases JOP (mission PRO partielle sur la base du dossier PRO réalisé par le précédent maître d'oeuvre);

— mission PRO des abords de la ZAC en phases JOP;

— mission ACT pour tous les ouvrages en phase JOP;

— mission OPC VRD-concessionnaires/VISA/DET/AOR de tous les ouvrages en phase JOP;

— mission de suivi de l'exécution du marché de fourniture des végétaux (contrat de culture et contrat de réservation);

— mission de suivi de l'expérimentation sur les substrats;

— mission de production de documents de communication pour les professionnels et le grand public;

— mission d'accompagnement des projets immobiliers de la ZAC;

— missions d'études de faisabilité de modifications de programme.

Au titre des Tranches optionnelles (TO), les missions sont les suivantes:

— TO 1: AVP des abords de ZAC en phase Héritage;

— TO 2: PRO des espaces publics de la ZAC en phase Héritage;

— TO 3: PRO des abords de ZAC en phase Héritage;

— TO 4: PRO des plate-formes temporaires en phase Héritage;

— TO 5: OPC VRD Concessionnaires/synthèse des réseaux ACT — VISA — DET — AOR des abords de ZAC en phase Héritage;

— TO 6: OPC VRD Concessionnaires/synthèse des réseaux ACT — VISA — DET — AOR des espaces publics de la ZAC en phase Héritage;

— TO 7: OPC VRD Concessionnaires/synthèse des réseaux ACT — VISA — DET — AOR des plate-formes temporaires en phase Héritage. Le contrat est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (durée estimée de 60 mois). conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021