Fournitures - 13385-2021

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13/01/2021    S8

Belgique-Mons: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2021/S 008-013385

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro national d'identification: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place 22
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Audrey D'Heur
Courriel: audrey.dheur@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405634
Fax: +32 65405649
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mons.be
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAS de la Ville de Mons
Adresse postale: Rue de Bouzanton 1
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Courriel: info@cpas.mons.be
Téléphone: +32 65412300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cpas.mons.be
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2796/EX/2020
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie des travaux
Adresse postale: Route de Wallonie 18 z
Ville: Ghlin
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 7011
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Simon Flasse
Courriel: simon.flasse@ville.mons.be
Téléphone: +32 65562510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.mons.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel électrique

Numéro de référence: BO.2020/MAT.ELECTR/AD
II.1.2)Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Voir II.1.1).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: matériel d'installation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ateliers Piérart, Rue Emile Vandervelde nº 116 à 7033 Cuesmes.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: éclairage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ateliers Piérart, Rue Emile Vandervelde nº 116 à 7033 Cuesmes.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: matériel HVAC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ateliers Piérart, Rue Emile Vandervelde nº 116 à 7033 Cuesmes.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: luminaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ateliers Piérart, Rue Emile Vandervelde, nº 116 à 7033 Cuesmes.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: matériel divers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ateliers Piérart, Rue Emile Vandervelde nº 116 à 7033 Cuesmes.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: matériel spécifique pour les musées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ateliers Piérart, Rue Emile Vandervelde nº 116 à 7033 Cuesmes.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: câbles électriques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ateliers Piérart, Rue Emile Vandervelde nº 116 à 7033 Cuesmes.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) article 71: dans le cas d'un marché de fournitures, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée par:

— par la présentation d'une liste des principales livraisons portant sur la fourniture de matériel électrique, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. À défaut, une déclaration du fournisseur suffit. À noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.

À noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il:

— identifie ce sous-traitant dans le formulaire d’offre;

— reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant;

— établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion.

Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès.

En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et produit les documents de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Niveau minimal d’exigence:

— minimum cinq livraisons, en rapport avec l'objet du marché et portant sur des commandes annuelles d’au moins 65 000 EUR TVAC, effectuées sur les trois dernières années;

— minimum trois attestations de satisfaction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 27/08/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:

Service des marchés publics, Rue Neuve 17.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021