La procédure d'appel d'offres aura lieu en 2 étapes, comme suit.
A. Première étape (étape de présélection):
1. Les opérateurs économiques intéressés doivent introduire une demande de participation au présent marché, datée et signée par la personne autorisée à représenter l'entreprise ou le groupement. Cette demande devra contenir l'attestation sur l'honneur et les documents demandés à la section III du présent avis de marché (renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique).
Un modèle de déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection est disponible avec le reste de la documentation de cet appel d'offres:
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours
2. La demande de participation sera adressée à:
Cour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures, direction des bâtiments, plateau de Kirchberg, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG — Appel d'offres COJ-PROC-17/017.
La demande de participation comprendra 1 original et 2 copies.
L'envoi doit être fait sous double enveloppe. Les 2 enveloppes seront fermées et porteront l'adresse indiquée ci-dessous.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:
«Cour de justice de l'Union européenne
Appel d'offres COJ-PROC-17/017
Nom du responsable du service: Mme Gabriele Dunker
L-2925 Luxembourg».
L'enveloppe intérieure devra porter la mention suivante:
«Appel d'offres COJ-PROC-17/017
Offre de la firme …………………………………
À ne pas ouvrir par le service courrier».
3. La transmission de la demande de participation pourra se faire, au choix du candidat:
— soit par la poste ou par messagerie, au plus tard le 8.5.2017, auquel cas la date d'envoi est retenue, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi,
— soit par dépôt à l'adresse de la Cour de justice ci-dessus, au plus tard le 8.5.2017 (17:00). Dans ce cas, le dépôt de l'offre sera établi au moyen d'un reçu daté et signé par le fonctionnaire du service central de réception du courrier de la Cour de justice à qui les documents ont été remis.
B. Seconde étape:
Les candidats retenus à la fin de l'étape de présélection seront invités à présenter une offre. Le dossier d'appel d'offres (comprenant la lettre d'invitation à soumissionner, le cahier des charges et le projet de contrat) leur sera envoyé directement, sans aucune autre publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Remarque: l'envoi d'une demande de participation ou l'établissement d'une offre par les soumissionnaires ne leur donne droit ni à l'attribution du marché ni à une indemnisation pour les coûts occasionnés. Le présent avis n'est assorti d'aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché.