Services - 134106-2019

22/03/2019    S58    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Oyonnax: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2019/S 058-134106

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Haut-Bugey Agglomération
57 rue René Nicod, CS 80502
Oyonnax Cedex
01117
France
Téléphone: +33 474812370
Courriel: marches@hautbugey-agglomeration.fr
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Haut-Bugey Agglomération
57 rue René Nicod
Oyonnax
01100
France
Courriel: marches@hautbugey-agglomeration.fr
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

Numéro de référence: 2019-09
II.1.2)Code CPV principal
79120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités

(Une communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Haut-Bugey.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de Délégué à la protection des données (DPO) externalisé pour un ensemble d'entités: réunion de lancement, audit de conformité, accompagnement dans la mise en conformité et suivi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— extrait de K-Bis — formulaire DC1 ou équivalent,

— formulaire DC2 ou équivalent — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner s'agissant de l'engagement, le candidat produira si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement le signataire du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec l'objet du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019