Fournitures - 13411-2021

13/01/2021    S8

France-Blagnac: Fruits, légumes et produits connexes

2021/S 008-013411

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1 place des Arts
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance fourniture de fruits et légumes frais — fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Blagnac

Numéro de référence: 202023
II.1.2)Code CPV principal
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Blagnac est en grande majorité à destination des crèches, multi-accueil, écoles, centres de loisirs (ALSH), espace seniors, repas à domicile, services municipaux. Il s'agit de la fourniture concernant des fruits et légumes de catégorie I dont essentiellement des carottes, oignons, poireaux, céleris, artichauts, ail, persil, betteraves, choux rouges, bananes, oranges et citrons. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

— période no 1: minimum HT 49 000,00 EUR, maximum HT 140 000,00 EUR;

— période no 2: minimum HT 49 000,00 EUR, maximum HT 140 000,00 EUR;

— période no 3: minimum HT 49 000,00 EUR, maximum HT 140 000,00 EUR.

Total: minimum 147 000,00 EUR, maximum 420 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Blagnac est en grande majorité à destination des crèches, multi-accueil, écoles, centres de loisirs (ALSH), espace seniors, repas à domicile, services municipaux. Il s'agit de la fourniture concernant des fruits et légumes de catégorie I dont essentiellement des carottes, oignons, poireaux, céleris, artichauts, ail, persil, betteraves, choux rouges, bananes, oranges et citrons. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

— période no 1: minimum HT 49 000,00 EUR, maximum HT 140 000,00 EUR;

— période no 2: minimum HT 49 000,00 EUR, maximum HT 140 000,00 EUR;

— période no 3: minimum HT 49 000,00 EUR, maximum HT 140 000,00 EUR.

Total: minimum 147 000,00 EUR, maximum 420 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conditions d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2024 (reconductions comprises).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1);

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);

— Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé;

— Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;

— Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2);

— Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices connus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat;

— Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle);

— Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier;

— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Blagnac.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons devront être impérativement remis avant la date et heure limites à la Régie municipale de restauration (RMR) située 4 avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31706 Blagnac (horaires d'ouverture: 7h00-14h00 du lundi au vendredi). Ils seront impérativement accompagnés de leurs fiches techniques établies par le fournisseur reprenant: l'appellation, la définition légale, le lieu de fabrication, les caractéristiques et différentes teneurs, le conditionnement, le poids et l'étiquetage. Numéro de la consultation: 202023.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021