Services - 134145-2019

22/03/2019    S58    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Gif-sur-Yvette: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2019/S 058-134145

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CNRS Délégation Île-de-France Sud
18008901300635)
avenue de la Terrasse
Gif-sur-Yvette
91610
France
Point(s) de contact: Sylvie Rieux
Téléphone: +33 69823326
Courriel: DR04.achats@cnrs.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS: campus de Gif-sur-Yvette et le site du C2N Palaiseau

Numéro de référence: 19005
II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— fournir les emballages conformes à la réglementation,

— livrer les emballages par unité,

— collecter les déchets quels que soient les types d'emballages ADR utilisés par les unités/services à partir du moment où ils respectent l'ADR,

— mettre à disposition des conditionnements en location et à la vente.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux et des emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette et le site de Palaiseau pour le C2N. Adresses détaillés dans l'annexe 2 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

— la mise à disposition de contenants normalisés, conformes à l'ADR et adaptés au stockage des DID et des EVS par des substances dangereuses,

— la fourniture d'étiquettes adaptées permettant un tri efficace des différents déchets chimiques et d'emballages conforme à la réglementation ADR,

— la collecte sur le site de Gif-sur-Yvette, avec pesée systématique obligatoire sur chaque lieu de production (les unités/services) d'enlèvement pour chaque nature de déchets,

— le transport des DID et des EVS dans un camion conforme à la réglementation ADR vers un centre de regroupement ou de traitement,

— le traitement et l'élimination des DID et des EVS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette et sur le site de Palaiseau pour le C2N adresses détaillés dans l'annexe 3 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

— la mise à disposition de contenants normalisés et adaptés au stockage des DASRI,

— la mise à disposition sur site d'une balance ou tout autre moyen permettant une pesée exacte de chaque conditionnement pour la collecte des DASRI diffus, son entretien et sa maintenance pour toute la durée du contrat,

— une pesée embarquée dans le camion de collecte ou un transpalette peseur permettant une pesée exacte de chaque GRV,

— la fourniture d'étiquettes adaptées à l'ADR, en cas de besoin,

— la collecte des DASRI par unité/service sur le site de Gif-sur-Yvette sur chaque lieu de production (les unités/services) d'enlèvement,

— le transport des DASRI dans un camion conforme à la réglementation ADR vers un centre de regroupement ou de traitement,

— le traitement et l'élimination des DASRI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournit en complément du DC1 ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes: si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit en complément du DC2, ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes:

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi des déchets dangereux que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent (ADR).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour 1 an puis révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance de 5 % du montant (TTC) du bon de commande pourra être versée,conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiements mensuel et paiement après service fait pour les collectes ponctuelles. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Toutefois, les candidats sont informés que: il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2019
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire pour chaque lot.

Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite.

Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5.

Les visites seront organisées les lundi 8.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00, 14:00, 15:00 ou 16:00.

Mardi 9.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00, 14:00, 15:00 ou 16:00.

Jeudi 18.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00, 14:00, 15:00 ou 16:00.

Vendredi 19.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00.

Les candidats indiquent parmi les dates proposées celle ayant leur préférence.

Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 5 jours avant celle-ci.

Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2019