Services - 134150-2023
06/03/2023    S46

Belgique-Bruxelles: Services d'audit

2023/S 046-134150

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles - Département Achats & Facilities
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466842
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-AFA%2F012704%2FDDR-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'accompagnement, pendant 48 mois, de la cellule d'audit interne de la Ville de Bruxelles.

Numéro de référence: Centrale d'achats-AFA/012704/DDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'accompagnement, pendant 48 mois, de la cellule d'audit interne de la Ville de Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 826 446.28 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Les locaux du pouvoir adjudicateur sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'accompagnement, pendant 48 mois, de la cellule d'audit interne de la Ville de Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité de la méthodologie et de l’approche proposées pour l’exécution du marché / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 826 446.28 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1/ Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois services dont la nature correspond à l’objet du marché (l’assistance à une entité d’audit interne dans le cadre de l’exécution de ses activités et/ou l’exécution d’audits financiers, d’audits de conformité et/ou d’audits opérationnels tels que décrits dans le point ‘Missions de la cellule d’audit interne’ des clauses techniques) et qu'il a fournis au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.

Chaque service a une valeur d'au moins € 150.000 hors TVA.

Le soumissionnaire joint à son offre une description succincte de chaque service (1 page par service, format A4, font : Arial 12 pts, interligne : 1) mentionnant les données suivantes :

- le nom du destinataire public ou privé ;

- une personne de contact et ses coordonnées ;

- une description des prestations exécutées ;

- la période d’exécution du service ;

- la valeur du service hors TVA.

2/ Considérant l’interaction entre les différents aspects du marché, l’accompagnement doit être assuré par une équipe fixe constituée de consultants expérimentés.

L’équipe de consultants proposée doit être constituée de :

- 2 auditeurs ‘profil senior’ (1 effectif et 1 back-up) avec au moins 6 ans d’expérience pertinente. Tâches à exécuter : assistance lors de l’exécution des missions d’audit ;

- 2 managers ‘profil senior’ (1 effectif et 1 back-up) avec au moins 8 ans d’expérience pertinente. Tâches à exécuter : supervision des missions d’audit et accompagnement des activités de la cellule d’audit Interne.

Ces personnes s’expriment couramment en français et en néerlandais, aussi bien oralement que par écrit.

Sauf en cas de force majeure (démission, maladie etc.) les consultants (membres de l’équipe) proposés doivent effectivement être disponibles pour l’exécution des prestations. Les éventuels remplaçants doivent disposer au moins des mêmes compétences que les consultants (membres de l’équipe) initiaux.

Le soumissionnaire joint à son offre :

- un résumé des consultants (membres de l’équipe) qu’il propose pour l’exécution du marché, avec mention de leur profil (auditeur ou manager, effectif ou back-up) ;

- un cv détaillé de ces consultants avec une description de leur expérience, formation, projets réalisés et leur connaissance orale et écrite du français et du néerlandais.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. ll mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire agissent en pleine conformité avec la législation sur la protection des données pendant l'exécution du marché, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Avant de commencer l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire concluent le contrat de sous-traitance relatif au traitement de données à caractère personnel en annexe du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur agit en qualité de responsable du traitement, tandis que l’adjudicataire intervient en qualité de sous-traitant pour le traitement de données à caractère personnel mises à disposition par le pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire complète l’annexe 2 du contrat, 'Mesures techniques et organisationnelles', et la joint à son offre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 48 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33 / Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2023