Dienstleistungen - 134204-2019

22/03/2019    S58    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'impression

2019/S 058-134204

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Auvergne-Rhone-Alpes
1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Lyon Cedex 2
69269
France
Courriel: dacha.avis.fonctionnement@auvergnerhonealpes.fr
Code NUTS: FRK

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Kokt6-vko3
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression, façonnage et livraison de documents d'information

Numéro de référence: 2019-000089
II.1.2)Code CPV principal
79810000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre unique a pour objet l'impression offset et numérique, le façonnage et la livraison de documents d'information.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

Impression, façonnage et livraison de documents d'information.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est d'une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret nº 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre unique qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.

L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds révisables annuellement à la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

L'accord-cadre débute à la date du 4.8.2019 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement de publication prévisionnelle de l'accord-cadre est prévu au 31.3.2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'estimation du présent accord-cadre est réalisée en quantités de commandes par catégorie de produit comme suit:

— pochette: 48 000,

— flyer: 328 400,

— dépliants: 92 000,

— courrier simple: 44 400,

— carnets de jeux: 52 000,

— brochure A4 : 48 000,

— carte de visite: 96 000,

— carte postale: 96 000,

— cartes à gratter: 48 000,

— stickers: 48 000,

— affiche: 20 400,

— carnet de notes: 92 000,

— fiches horaire: 500 000,

— guide des transports: 46 400,

— plaquette poster: 52 400,

— brochures, livrets: 192 400,

— dépliant 5 volets: 48 000,

— document 120 pages: 4 400,

— chevalets: 46 000,

— cartons d'invitation: 80 000,

— plan de réseaux: 4 000,

— cartes de circulation: 6 000,

— carnets de titre: 1 000.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019