Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance Technique d’appui au programme DUKINGIRE IBIDUKIKIJE
Numéro de référence: INTPA/BJM/2022/EA-RP/0024
II.1.2)Code CPV principal71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ce marché permettra de mobiliser une Assistance Technique spécialisée afin d’accompagner la Délégation de l’Union européenne, le secteur public et les partenaires de mise en œuvre du programme DUKINGIRE IBIDUKIKIJE dans la coordination, l’appui technique et le suivi des différentes composantes du programme. Composante 1 – La gouvernance et la gestion durable et inclusive / participative des aires protégées, en particulier des Parcs Nationaux de la Kibira et de la Rusizi, sont améliorées. Composante 2 – Les pratiques et les mécanismes de restauration et de gestion intégrée des terres et des ressources en eau sont améliorés. Composante 3 – L’organisation, le suivi et la gestion du service d’approvisionnement en eau potable en milieu rural sont améliorés au profit et grâce à la participation des populations locales, avec un focus sur les groupes en situation de vulnérabilité.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356200 Services d'assistance technique
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
79413000 Services de conseil en gestion du marketing
90700000 Services relatifs à l'environnement
90714100 Systèmes d'information environnementale
90720000 Protection environnementale
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BI Burundi
Lieu principal d'exécution:
Burundi (East Africa Region)
II.2.4)Description des prestations:
Assistance Technique d’appui au programme DUKINGIRE IBIDUKIKIJE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre de candidats n'est pas limité. Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Africa, Caribbean and Pacific
II.2.14)Informations complémentaires
Pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé "Informations complémentaires sur l'avis de marché".
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La capacité professionnelle et technique exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé "Informations complémentaires sur l'avis de marché".
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/04/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2022