Services - 134283-2019

22/03/2019    S58    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Priest: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2019/S 058-134283

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Priest (69)
14 place Charles-Ottina
Saint-Priest
69800
France
Téléphone: +33 472234581
Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage courant et occasionnel et nettoyage des vitres de divers bâtiments de la ville de Saint-Priest

Numéro de référence: 19S005
II.1.2)Code CPV principal
90911000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 accords-cadres mono-attributaires de nettoyage courant et de remise en état des locaux, ainsi que de nettoyage des vitres des bâtiments communaux, avec montants minimum et maximum.

— lot nº1: montant minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle,

— lot nº 2: montant minimum: 25 000 EUR HT et montant maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an, il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La description des prestations est renseignée dans le CCTP relatif à chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 719 132.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage courant et occasionnel dans divers bâtiments de la ville de Saint-Priest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Ville de Saint-Priest.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage courant et occasionnel des locaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 559 132.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des vitres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Ville de Saint-Priest.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres dans divers bâtiments de la Ville de Saint-Priest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et générales prévues à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que dans aucun cas d'interdictions facultatives de l'article 48 de ladite ordonnance.

En cas de groupement: habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le lot nº 2 uniquement, le candidat devra fournir:

— toute attestation de qualifications professionnelles,

— attestation de formation et/ou habilitation permettant de justifier de la conduite de camion nacelle et d'intervention en hauteur.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2019
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La visite de sites pour les 2 lots est obligatoire. Pour prendre connaissance des dates de visites organisées, se référer au règlement de la consultation.

Le critère valeur technique pour chacun des lots fait l'objet de sous-critères de notation précisés dans le règlement de la consultation.

Début prévisionnel d'exécution des prestations: mai 2019.

La partie du présent accord-cadre relative au nettoyage des vitres fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal adminsitratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juadm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019