Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de mise en sécurité des carrières Arnaudet
Numéro de référence: 21F091
II.1.2)Code CPV principal45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
les travaux objet du présent marché relèvent de la sécurité publique et s'imposent à la commune de Meudon. Ils consistent en la sécurisation des anciennes carrières classées Arnaudet, situées dans le quartier des Brillants, par un aménagement souterrain en remblaiement d'une partie des galeries sur trois niveaux. La méthode de sécurisation retenue par l'ineris et l'inspection Générale des Carrières de Paris, afin d'éviter un effondrement de masse, est un comblement de type minier. Il vise à confiner les quelques 106 piliers recensés comme ayant un coefficient de sécurité inférieur à 1,5. Les matériaux acheminés correspondront soit à des matériaux naturels inertes excavés d'autres chantiers soit à des matériaux inertes de carrière. L'Amenée de terres inertes et leur mise en place toute hauteur au sein des galeries s'étend sur un périmètre défini par l'ineris. La volumétrie de comblement est estimée à 47 000 m3
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 335 955.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
7-11 rue du Dr Arnaudet à Meudon
II.2.4)Description des prestations:
par arrêté du 22 février 2019, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a accordé l'autorisation spéciale de travaux de sécurisation des anciennes carrières souterraines de craie situées sous la Colline " Rodin " à Meudon. A la limite de Clamart et d'issy les Moulineaux, facilement accessibles par transport, ces carrières de craies souterraines creusées sur 3 niveaux furent parmi les dernières sur le territoire à fournir du Blanc de Meudon au 19ème siècle. Les travaux de sécurisation permettront de sauvegarder 55 % de la superficie du réseau de galeries et notamment la conservation des centres d'intérêts géologiques et artistiques de ces carrières.La conservation de ce patrimoine, bien que situé en dehors de la zone de comblement, nécessitera, de la part de l'entreprise attributaire, la mise en oeuvre de mesures spécifiques de surveillance, de suivi, de restriction d'accès et de protection, avant et pendant les travaux. Des moyens adaptés au site comme des bandes transporteuses seront imposées et des véhicules propres seront privilégiés compte tenu des travaux en milieu confiné.En surface, l'entreprise pourra bénéficier de 3 zones de stockage provisoire (5 900 mètres carrés cumulés), dites zones tampon. Les matériaux acheminés seront tracés selon un process proposé au Maître d'ouvrage et validé par ce dernier. Le présent marché intègre les travaux d'aménagement des accès pour les besoins du chantier avec notamment la réalisation d'une piste de contournement pour accéder aux zones de stockage.Avant comblement des galeries, des contrôles externes (entreprise) et extérieurs (ville) garantiront le caractère inerte et la classification GTR attendue des matériaux afin de permettre un compactage optimal et une perméabilité aux circulations d'eau
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Planning de l'opération / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
travaux de mise en sécurité des carrières Arnaudet
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: spie batignolles fondations co traitant 1 (mandataire du groupement)
Adresse postale: 30 avenue du Général Galliéni
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92023
Pays: France
Adresse internet:
https://www.spiebatignolles.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement Conseil et travaux (e.c.t.) co traitant 2
Adresse postale: d401 Route du Mesnil-Amelot - 77230
Ville: Villeneuve-sous-Dammartin
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 77230
Pays: France
Adresse internet:
https://www.groupe-ect.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sefi-intrafor co traitant 3
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91350
Pays: France
Adresse internet:
https://sefi-intrafor.fayat.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 335 955.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'état, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2022