Fournitures - 134481-2018

28/03/2018    S61    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Réfrigérateurs

2018/S 061-134481

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ADOMA
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101
Code postal: 75740
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Geneviève Lefi
Courriel: genevieve.lefi@adoma.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adoma.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.adoma.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yOLkDKZUjo
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ADOMA, direction juridique, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Pays: France
Courriel: genevieve.lefi@adoma.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adoma.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture seule et/ou fourniture et installation de réfrigérateurs table top et appareils électroménagers

Numéro de référence: NAT2018_14
II.1.2)Code CPV principal
39711130
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture seule et/ou fourniture et installation de réfrigérateurs table top et appareils électroménagers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réfrigérateurs table-top

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Réfrigérateurs table-top.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné.

Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans pouvoir dépasser 4 années, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils électroménagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Appareils électroménagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné.

Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans pouvoir dépasser 4 années, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Envoi des candidatures et des offres en 2 exemplaires sur support papier et un exemplaire sur support dématérialisé, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00 au 42 rue Cambronne à Paris (75015).

Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Appel d'offres relatif à la fourniture seule et/ou la fourniture et l'installation de réfrigérateurs table-top et d'appareils électroménagers destinés à l'ensemble des résidences du patrimoine ADOMA — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Aucun dépôt dématérialisé n'est accepté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ADOMA, direction juridique
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2018