Services - 134503-2020

19/03/2020    S56

Suisse-Berne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 056-134503

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Armasuisse achats et coopérations CC OMC
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: wto@armasuisse.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1125601
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Armasuisse achats et coopérations CC OMC
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Stratégies de solution/Contrôles de projets — Lot x
Courriel: wto@armasuisse.ch
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres de remplacement. Prestations de planificateur concernant l'élaboration de stratégies de solutions ainsi que l'exécution de contrôles de projets

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot 1-3 stratégies de solutions:

— module 1: stratégies de solutions;

— module 2: vérification des besoins;

— module 3: optimalisation de l'occupation.

Lot 4-6 contrôles de projets:

Contrôles de projets pour les études de faisabilité, les projets préliminaires, de construction et de mise en œuvre: pour les projets, un examen des documents de projet et des besoins peut être réclamé. L'examen vise à consolider la proportionnalité du projet développé avec la stratégie de solution actuelle et les besoins/exigences actuels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4)Description des prestations:

Stratégies de solutions grande région Ouest (région Ouest et Centre).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir options.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation du contrat de deux fois une année.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4)Description des prestations:

Stratégies de solutions grande région Est (région Central et Est).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir options.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation du contrat de deux fois une année.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4)Description des prestations:

Stratégies de solutions objets spéciaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir options.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation du contrat de deux fois une année.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles de projets grande région Ouest (région Ouest et Centre).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir options.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation du contrat de deux fois une année.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles de projets grande région Est (région Central et Est).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir options.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation du contrat de deux fois une année.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles de projets objets spéciaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir options.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation du contrat de deux fois une année.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

E1 Déclaration de sécurité de l'entreprise

Le soumissionnaire doit être au bénéfice d'un contrôle de sécurité valable de l'en-treprise ou donner son assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité de l'entreprise sans délai en cas d’adjudication.

E2 Contrôle de sécurité des personnes

Le chef de projet et son suppléant, de même que les autres personnes participant aux travaux de projet doivent être au bénéfice d'un contrôle de sécurité ou d’une Personal Security Clearance valable ou donner leur assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité sans délai en cas d’adjudication.

E3 Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à disposition, par lot, un chef de projet, son suppléant et d'autres collaboratrices et collaborateurs. Le chef de projet assume, en qualité d'interlocuteur principal direct, la fonction de directeur du mandat.

E4 Aspects relatifs au personnel pour la fourniture de la prestation

Les parts de prestations indiquées pour le chef de projet prévu et pour son suppléant sont liées aux personnes et doivent être garanties par le soumissionnaire pour l’exécution du contrat. Par lot, le directeur de projet et le directeur de projet adjoint doivent fournir ensemble au moins 20 % des services à titre personnel.

E5 Remplacement de collaboratrices et collaborateurs

Le soumissionnaire est prêt à remplacer comme suit les collaboratrices et collaborateurs engagés s'il existe des raisons importantes de le faire.

La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le mandant. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences et critères figurant dans la partie B, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Ensuite, le mandant décide s'il exige du soumissionnaire le remplacement, dans un délai de quatorze jours, de la personne concernée par du personnel remplissant les exigences.

Dans le cadre de l'exécution du mandat, d'autres motifs importants peuvent rendre nécessaire le remplacement de personnel, par exemple un résultat négatif d'un contrôle de sécurité des personnes effectué par la confédération, la résilia-tion, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est toujours responsable du remplacement par une personne de qualification égale. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas réputé raison importante.

E6 Connaissances linguistiques

Le chef de projet et son suppléant prévus pour la fourniture des prestations doivent:

— lot 1 et 4: disposer de connaissances d’allemand/de français écrit et oral, niveau de certificat exigé: C2;

— lot 2 et 5: disposer de connaissances d’allemand/d’italien écrit et oral, niveau de certificat exigé: C2 (allemand) et B2 (italien);

— lot 3 et 6: disposer de connaissances d’allemand/de français/d’italien écrit et oral, niveau de certificat exigé: C2 (allemand) et B2 (français et italien).

E7 Références de l'entreprise

Le soumissionnaire doit pouvoir prouver son expérience dans les domaines d'activité faisant l'objet de l'appel d'offres, conformément à la partie B du dossier d'appel d'offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2020
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques:

a) en cas d'expédition par courrier postal, les offres écrites doivent être remises au plus tard à la date de l'échéance à l'attention de la poste Suisse (date du timbre postal 27.4.2020, courrier A);

b) dépôt de l’offre au CC OMC Armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1), le soumissionnaire doit s’annoncer à la loge en indiquant l’intitulé du projet (voir sous chiffre 1.2). Il sera ensuite redirigé à la gestion des rampes. Ils doivent être livrés au plus tard dans le délai susmentionné contre reçu. La gestion des rampes est assurée du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 et le vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 (aucune offre ne peut être déposée en dehors de ces heures). L'envoi par un courrier privé constitue une remise personnelle;

c) en cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire. En cas de remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par courrier électronique à l'organe chargé de l'acquisition une copie de l'attestation de réception délivrée par la représentation en question, au plus tard jusqu'à la date-limite de remise des offres. L'offre doit être envoyée dans une enveloppe fermée portant bien visiblement l’indication: «Stratégies de solution/contrôles de projets — Lot x. Ne pas ouvrir l’enveloppe» Les offres pour lesquelles le délai n'est pas respecté ne seront pas prises en considération.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit). Aucun renseignement ne sera donné oralement. Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de l'offre, il est possible de les poser sous forme anonyme jusqu'au 9.4.2020 sur le site www.simap.ch

Les réponses aux questions peuvent être consultées sur le forum aux questions simap.ch par tous les soumissionnaires qui ont téléchargé la documentation pour l'appel d'offres.

Publication de référence nationale: SIMAP du 17.3.2020, doc. 1125601. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 9.4.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2020