Services - 134523-2019

22/03/2019    S58    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Thourotte: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 058-134523

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes des 2 Vallées
9 rue du Maréchal Juin
Thourotte
60150
France
Téléphone: +33 344963100
Courriel: juridique@cc2v.fr
Code NUTS: FRE2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.deuxvallees.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transfert, transport et tri des emballages et papiers

Numéro de référence: 2018-0112-FCS
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transfert, transport et tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 439 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet le transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées qui regroupe 16 communes pour une population de 22 888 habitants. Le tonnage annuel est estimé à 1 750 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité installation et facilité d'accès au quai de transfert (horaires, voies d'accès…) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière environnemental transfert/transport: émissions de CO2, normes Euro / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Techniques de tri déployées pour limiter les refus de tri et augmenter le gisement de matériaux valorisable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de valorisation des refus de tri / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction tacite 2 fois 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 246-564920
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0112-FCS
Intitulé:

Transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gurdebeke SA
65 boulevard Carnot
Noyon
60400
France
Code NUTS: FRE22

Adresse internet: http://www.gurdebeke.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 439 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 098 400.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Tri, Transport et traitement des refus de tri

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
14 rue Lemerchier
Amiens
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019