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04/01/2021 S1

France-Compiègne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 001-001346

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 829535996
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: marches@scsne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.scsne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Autre activité: Infrastructure

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre des écluses et des systèmes transversaux du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Numéro de référence: 18TRI002

II.1.2)Code CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Ce marché est passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 46 968 892.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code NUTS: FRE2 Picardie

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché correspond à la maîtrise d'oeuvre des écluses de Noyon, Campagne, Allaines, Marquion-Bourlon et Oisy-le-Verger ainsi que de l'écluse de raccordement entre le Canal du Nord et le canal Seine-Nord Europe, et les systèmes transversaux du Canal. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s).

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

Canal Seine-Nord Europe.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 105-239871

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18TRI002

Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre Écluses et systèmes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

20/02/2020

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui