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Services - 1346-2021

04/01/2021    S1

France-Compiègne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 001-001346

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 829535996
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: marches@scsne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.scsne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Infrastructure

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre des écluses et des systèmes transversaux du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Numéro de référence: 18TRI002
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Ce marché est passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 46 968 892.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché correspond à la maîtrise d'oeuvre des écluses de Noyon, Campagne, Allaines, Marquion-Bourlon et Oisy-le-Verger ainsi que de l'écluse de raccordement entre le Canal du Nord et le canal Seine-Nord Europe, et les systèmes transversaux du Canal. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Canal Seine-Nord Europe.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 105-239871
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18TRI002
Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre Écluses et systèmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis International
Numéro national d'identification: 58213255100174
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538, Guyancourt
Ville: Yvelines Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop Conseil et ingénierie
Numéro national d'identification: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92563
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISL Ingénierie
Numéro national d'identification: 33760962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SBE
Numéro national d'identification: dendermonde
Adresse postale: 71 Slachthuisstaat
Ville: Sint Niklas
Code NUTS: BE23 Prov. Oost-Vlaanderen
Code postal: 9100
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEI
Numéro national d'identification: 41498295900036
Adresse postale: 4 rue Jean-Baptiste Clément
Ville: Le Pré-Saint-Gervais
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Michel Desvigne Paysage
Numéro national d'identification: 49392790900017
Adresse postale: 23 rue du Renard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 86 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 46 968 892.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 7 165 100.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Prestations spécifiques d'ingénierie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe;

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens;

— jusqu'à la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2020