Services - 134644-2019

22/03/2019    S58    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Montélimar: Maintenance et réparation de machines de bureau

2019/S 058-134644

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Montélimar
Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279
Montélimar Cedex
26216
France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique et des affaires juridiques — Service de la Commande publique
Téléphone: +33 475531074
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.montelimar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance d'un photocopieur numérique couleur multifonctions

II.1.2)Code CPV principal
50310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location et maintenance d'un photocopieur numérique couleur multifonctions destiné au cabinet du maire de la ville de Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 120.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance d’un photocopieur numérique couleur multifonctions destiné au cabinet du maire de la ville de Montélimar.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Les délais (délai de livraison, d'installation et de mise en ordre de marche du matériel et délai d'intervention pour les prestations de maintenance) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190007
Intitulé:

Location et maintenance d'un photocopieur numérique couleur multifonctions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Tout Pour Le Bureau (total des points obtenus pour cette offre: 99,01/100)
10 avenue du Meyrol
Montélimar
26200
France
Téléphone: +33 475014410
Fax: +33 475518465
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 27 et 34-I-1o-a) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations sur le montant du marche

Valeur totale finale du marché: 6 120,00 EUR HT en ce qui concerne la location du matériel sur la durée totale du marché soit 3 ans et 0,0030 EUR HT par copie noire et 0,029 EUR HT par copie couleur pour la maintenance.

Modalités de consultation des marchés

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié à La Tribune du 29.11.2018 sous le no 120041400, affiché et inséré sur le site internet de la Ville le 21.11.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019