Services - 134657-2019

22/03/2019    S58    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Montélimar: Services traiteur

2019/S 058-134657

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Montélimar
Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Montélimar Cedex
26216
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Téléphone: +33 475531074
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.montelimar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de traiteur pour le banquet républicain

II.1.2)Code CPV principal
55520000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de traiteur pour le banquet républicain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 124 085.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de traiteur pour le banquet républicain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils des marchés européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190008
Intitulé:

Prestations de traiteur pour le banquet républicain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS SEMA E (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Impasse Louis Verd — ZI Le Broteau
Irigny
69540
France
Téléphone: +33 472395151
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 124 085.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le site du BOAMP du 20.11.2018, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 20.11.2018.

Informations sur le montant du marché/du lot (Hors TVA):

Valeur totale finale du marché: accord-cadre conclu à bons de commande, pour une période comprise entre la date de notification du marché et la date d’admission des prestations, dans les limites quantitatives de:

— minimum: 4 500 repas,

— maximum: 6 500 repas.

Et selon le prix unitaire suivant:

— repas avec une prestation de service à table: 19,09 EUR HT.

Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 78 et 80 et des articles 27 et 34-I-1o-b) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31.12.1975.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019