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Services - 13484-2017
13/01/2017    S9

France-Dijon: Services d'assistance à la conception

2017/S 009-013484

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Téléphone: +33 380745172
Fax: +33 380745282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Direction de la Commande Publique Mutualisée
Adresse postale: 11bis rue Victor Dumay CS 73310
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380745172
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Fax: +33 380745282
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maitrise d'oeuvre « études et travaux » pour la mise en place d'un réseau de transport à haut niveau de service pour l'opération nommée « prioribus » et opérations associées.

Numéro de référence: MOEPRIORIBUS17
II.1.2)Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les missions du présent marché s'exercent conformément à la loi no 85-704 du 12.7.1985 dit loi MOP pour la mission de maîtrise d'oeuvre.

Les missions demandées sont celles de la maîtrise d'oeuvre ayant pour objet l'étude et les travaux pour la mise en place d'un réseau de transport à haut niveau de service pour l'opération nommée PRIORIBUS et opérations associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet les études et le suivi des travaux pour le programme suivant:

— amélioration de l'efficacité des lignes de bus structurantes du réseau de transport public urbain du Grand Dijon (lianes et Corol) et prise en compte des modes actifs;

— mise en accessibilité et équipement des stations;

— traitement qualitatif des lieux de l'intermodalité et des secteurs à enjeux urbains (piétons, vélos, bus, tram, véhicules, notamment).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard 1 / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de la maîtrise des coûts et des délais d'études et de travaux par des moyens et une organisation adaptés appréciée au regard du mémoire 2 / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compétences requises:

Les candidats devront réunir à minima les compétences suivantes:

— Voirie et réseaux divers

— ouvrages d'art.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Compétences requises:

Les candidats devront réunir à minima les compétences suivantes:

— Voirie et réseaux divers

— ouvrages d'art.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2017
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1- mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

les documents sont délivrés gratuitement.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation « Moeprioribus17 »).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).

le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017